Chômage des frontaliers : la réforme européenne pourrait coûter 500 à 800 millions de francs de plus par an à la Suisse

La Suisse rembourse aujourd’hui une partie des allocations versées par les pays de résidence. Si elle reprenait les nouvelles règles européennes, son assurance-chômage devrait indemniser directement une partie des frontaliers qui perdent leur emploi.

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Chômage des frontaliers : la réforme européenne pourrait coûter 500 à 800 millions de francs de plus par an à la Suisse : Crédit : Canva | Econostrum.info - Suisse

Prenons le cas d’une salariée qui vit en Haute-Savoie et perd son emploi à Genève. Ses cotisations chômage ont été prélevées en Suisse, mais c’est auprès de France Travail qu’elle dépose sa demande d’allocations.

La réforme européenne pourrait changer à la fois l’organisme auquel elle s’adresse et les règles qui déterminent ses droits. Pour la Suisse, le changement se jouerait surtout dans les comptes de l’assurance-chômage.

Aujourd’hui, le pays de résidence verse les allocations

Lorsqu’un frontalier se retrouve au chômage complet, le pays où il vit examine son dossier et lui verse des indemnités s’il y a droit. Pour une personne qui vit en France et a travaillé en Suisse, France Travail précise qu’elle peut être indemnisée sans avoir retravaillé en France. Le montant et la durée de l’indemnisation relèvent alors des règles françaises.

La Suisse intervient ensuite. Elle rembourse au pays de résidence les allocations effectivement versées pendant trois mois en règle générale, et jusqu’à cinq mois dans certains cas, selon la durée de l’emploi précédemment exercé. Si le frontalier reste indemnisé au-delà de cette période, le pays de résidence assume la suite.

Pourquoi la facture pourrait grimper de 500 à 800 millions de francs

En 2025, les cotisations à l’assurance-chômage liées à l’emploi de frontaliers ont représenté environ 601,6 millions de francs, selon les chiffres du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). La Suisse a remboursé 292,3 millions de francs aux pays de résidence, dont 226,5 millions à la France. L’écart entre ces cotisations et ces remboursements avoisinait donc 309 millions de francs cette année-là.

La réforme supprimerait ce mécanisme de remboursement. Pour les dossiers qui lui reviendraient, l’assurance-chômage suisse appliquerait ses propres barèmes et verserait les allocations pendant toute la durée des droits. Ce passage d’un remboursement limité à quelques mois au versement direct des prestations explique le surcoût annuel estimé entre 500 et 800 millions de francs. Le SECO souligne que la fourchette reste incertaine, car il dispose de peu de données sur les frontaliers au chômage.

La règle des 22 semaines : ce qui changerait pour les frontaliers

Si la Suisse reprenait la réforme, elle deviendrait responsable de l’indemnisation d’un frontalier ayant travaillé sur son territoire au moins 22 semaines sans interruption avant de perdre son emploi. En deçà de ce seuil, le pays de résidence resterait en principe compétent. Ces 22 semaines servent à déterminer quel pays traite le dossier. Le droit aux allocations dépendrait ensuite des conditions en vigueur dans ce pays.

Pour la salariée de Haute-Savoie, si son dossier relevait de la Suisse, cela voudrait dire s’inscrire auprès d’un office régional de placement (ORP) pour sa recherche d’emploi et déposer sa demande d’indemnités auprès d’une caisse de chômage suisse. Elle devrait aussi respecter les obligations suisses en matière de suivi et de recherche d’emploi.

La Suisse doit encore donner son accord

Le règlement révisé est entré en vigueur dans l’Union européenne le 1er novembre 2026. La Commission européenne prévoit l’application des nouvelles règles sur le chômage à partir de novembre 2028 dans l’UE. Ce calendrier ne fixe aucune date pour les frontaliers employés en Suisse : la reprise du texte exige l’accord explicite du pays, au terme de sa propre procédure d’approbation.

Dans un communiqué du 12 novembre, le Secrétariat d’État aux migrations indique que la délégation suisse a soulevé les risques financiers de la réforme lors d’une réunion avec l’UE à Berne. Le Conseil national a demandé au gouvernement de refuser la modification, rapporte Blick. Les règles actuelles restent donc en vigueur : un frontalier qui perd entièrement son emploi continue de demander ses allocations dans son pays de résidence.

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