Les grandes banques suisses considérées comme d’importance systémique pourraient bientôt devoir renforcer leur couverture financière pour leurs participations à l’étranger. La commission de l’économie du Conseil des États veut toutefois éviter d’aller jusqu’à l’exigence de 100 % de fonds propres proposée par le Conseil fédéral.
Elle privilégie une solution mixte, présentée comme un compromis entre la protection des contribuables et la nécessité de ne pas alourdir excessivement les contraintes pesant sur le secteur bancaire.
Une couverture renforcée pour les participations étrangères
Les banques d’importance systémique, au premier rang desquelles figure UBS, sont au cœur d’une réflexion sur le renforcement des règles prudentielles suisses.
Le Conseil fédéral avait proposé que les participations étrangères de ces établissements soient intégralement couvertes par des fonds propres. Une mesure particulièrement exigeante destinée à renforcer la capacité des banques à absorber d’éventuelles pertes et à réduire les risques pour les finances publiques.
La commission de l’économie du Conseil des États ne souhaite cependant pas reprendre cette proposition telle quelle.
Elle soutient une couverture répartie entre deux types d’instruments financiers. La moitié serait constituée de fonds propres classiques et l’autre moitié d’obligations AT1.
Un compromis plutôt qu’un 100 % de fonds propres
Les obligations AT1 sont des instruments de financement utilisés par les banques pour renforcer leur capacité d’absorption des pertes.
Elles offrent généralement un rendement plus élevé aux investisseurs, mais comportent également davantage de risques. Dans certaines circonstances, elles peuvent être converties en fonds propres ou perdre leur valeur.
La commission souhaite en outre revoir leur fonctionnement afin qu’elles puissent produire leurs effets plus rapidement en cas de difficultés rencontrées par une banque.
Cette solution permettrait donc de renforcer les exigences auxquelles sont soumises les banques systémiques sans leur imposer la couverture intégrale en fonds propres défendue par le Conseil fédéral.
Le président de la commission, Erich Ettlin (Centre/OW), défend cette approche comme un équilibre entre plusieurs objectifs.
«Nous voulons renforcer les règles, pour mieux protéger les contribuables, mais aussi faire en sorte que l’économie ne soit pas soumise à trop de régulations», a-t-il expliqué lundi, rapporte Blick.
Il rejette également l’idée selon laquelle cette solution constituerait un avantage accordé à UBS, évoquant plutôt «un compromis, et non un cadeau à UBS».
Le débat sur UBS n’est pas terminé
Cette décision intervient alors que les autorités suisses poursuivent leurs travaux sur les règles applicables aux grandes banques.
UBS, devenue la principale banque du pays après le rachat de Credit Suisse, fait l’objet d’une attention particulière en raison de son importance pour le système financier suisse.
Le renforcement des exigences de fonds propres constitue ainsi l’un des principaux leviers envisagés pour limiter les risques qu’une éventuelle crise bancaire pourrait faire peser sur l’économie et les contribuables.
Mais le Parlement doit encore examiner d’autres aspects du dispositif. La commission de l’économie du Conseil des États n’a notamment pas eu le temps de se pencher sur le mécanisme de garantie publique des liquidités, connu sous le nom de Public Liquidity Backstop.
Le débat sur le futur cadre réglementaire des banques systémiques est donc loin d’être terminé. La proposition soutenue par la commission marque néanmoins une différence importante avec le projet initial du Conseil fédéral. Plutôt qu’une couverture intégrale en fonds propres, elle privilégie désormais une combinaison de fonds propres classiques et d’obligations AT1.
