Une petite ligne sur les contrats d’assurance maladie pourrait bientôt disparaître. Aujourd’hui, une partie de la taxe sur le CO₂ est redistribuée à la population sous forme de réduction sur les primes maladie.
Mais une réforme portée par Albert Rösti pourrait mettre fin à ce mécanisme dès 2030. Une réforme sensible, car elle toucherait directement le budget des ménages dans un contexte où les primes maladie restent déjà très surveillées.
Une déduction discrète, mais bien réelle pour les assurés
Sur les contrats d’assurance maladie, elle passe souvent presque inaperçue. La « redistribution de la taxe environnementale » permet pourtant de réduire légèrement les primes des assurés. Cette somme provient de la taxe sur le CO₂, prélevée sur les combustibles fossiles, dont une partie est reversée directement à la population.
En 2026, environ 457 millions de francs doivent ainsi être redistribués aux assurés via les caisses maladie. Pour une famille de quatre personnes, cela représente près de 250 francs. Dans un contexte où les primes maladie pèsent lourdement sur les budgets, ce rabais n’a donc rien d’anecdotique.
Mais ce système pourrait être supprimé dès 2030. Selon la « NZZ am Sonntag », Albert Rösti souhaite remplacer l’actuelle taxe sur les combustibles fossiles par un système d’échange de quotas d’émission. Le prix de la tonne de CO₂ ne devrait pas forcément augmenter, mais le changement serait majeur pour les ménages : l’argent ne leur serait plus reversé.
Le Département fédéral de l’environnement a confirmé que la suppression de la taxe actuelle entraînerait aussi la fin de la redistribution via les primes d’assurance maladie. Autrement dit, la déduction disparaîtrait des contrats, même si les recettes liées au CO₂ continueraient d’exister sous une autre forme.
Une réforme qui fait déjà grincer des dents
La Confédération assure que l’argent resterait affecté à la politique climatique. Les montants concernés sont importants. Environ 1,2 milliard de francs par an pourraient être utilisés pour financer des mesures de protection du climat et de nouveaux programmes de soutien.
Mais ce changement touche à un point sensible. Lors de son introduction en 2008, la taxe sur le CO₂ avait été présentée comme une taxe d’incitation, et non comme un impôt destiné à remplir les caisses de l’État. Son produit devait être restitué à la population, notamment via les primes maladie.
Au fil des années, cette logique a déjà évolué. Depuis 2010, une partie des recettes finance le Programme Bâtiments, destiné aux rénovations énergétiques. Avec le nouveau projet, la Confédération pourrait conserver l’ensemble des montants perçus, ce qui suscite des critiques juridiques et politiques.
Le professeur de droit Peter Hettich estime que retenir ces recettes pourrait poser un problème constitutionnel. Selon lui, une taxe environnementale doit servir à protéger l’environnement, et non à générer de nouvelles recettes pour l’État.
Au Parlement, les réactions sont déjà vives. À gauche comme à droite, plusieurs élus s’interrogent sur l’impact financier pour la population. Même dans les rangs de l’UDC, le projet ne fait pas l’unanimité. Le conseiller national Christian Imark affirme voir cette réforme de manière très critique et doute qu’elle puisse obtenir une majorité.
Le dossier devait être présenté avant l’été, mais il a pris du retard. À Berne, les discussions semblent intenses autour d’une réforme qui pourrait modifier profondément le fonctionnement de la taxe CO₂.
