Les entrepreneurs suisses pourraient bientôt bénéficier d’une couverture chômage améliorée grâce à un projet adopté par le Conseil des États. Ce projet vise à simplifier l’accès des travailleurs indépendants aux indemnités de chômage, un sujet qui a longtemps préoccupé les entrepreneurs cotisant à l’assurance-chômage.
Actuellement, bien que les indépendants et leurs conjoints employés dans l’entreprise soient tenus de verser des cotisations, l’accès aux prestations de chômage reste compliqué et nécessite une renonciation définitive à leur position. Le Conseil des États a validé une réforme visant à rendre ce processus plus rapide et moins contraignant, mais ce projet reste en discussion après l’opposition du Conseil fédéral.
Un projet pour simplifier l’accès aux indemnités de chômage
Le projet adopté par le Conseil des États propose plusieurs changements importants pour améliorer la couverture chômage des entrepreneurs. L’objectif est d’offrir une plus grande sécurité financière aux travailleurs indépendants en cas de perte d’activité. Actuellement, les entrepreneurs cotisant à l’assurance-chômage doivent renoncer définitivement à leur activité pour pouvoir bénéficier des indemnités. Le projet vise à abaisser cette exigence et à permettre une transition plus rapide vers les prestations de chômage, notamment en réduisant le délai d’attente pour toucher les indemnités à 20 jours, contre plusieurs mois actuellement.
Les entrepreneurs concernés devraient recevoir 70 % de leur gain assuré sous cette réforme, et ceux ayant des enfants à charge bénéficieront d’un taux de 80 %. Cette mesure vise à alléger les difficultés financières des travailleurs indépendants, souvent plus vulnérables en période de crise économique ou de transition professionnelle. Le projet s’inscrit dans une logique de simplification administrative et de soutien accru aux travailleurs autonomes, qui se retrouvent souvent dans des situations précaires lors de la cessation de leur activité.
L’opposition du Conseil fédéral : Un point de friction
Bien que le Conseil des États ait adopté le projet, le Conseil fédéral reste opposé à cette réforme. Les autorités fédérales expriment des préoccupations concernant le potentiel risque d’abus du système. Le Conseil fédéral estime que le projet pourrait inciter certains travailleurs à cesser leur activité plus facilement, notamment en raison de l’accès simplifié aux indemnités. Pour limiter ce risque, des garde-fous ont été intégrés au projet. Parmi ces mesures de contrôle, un suivi plus strict des dossiers et des conditions d’accès aux prestations de chômage a été prévu, explique Blick.
Malgré ces ajustements, le projet a été validé par une majorité de 27 voix contre 12 au Conseil des États, soulignant l’importance accordée à la réforme par les législateurs. Toutefois, avant que cette réforme ne soit mise en œuvre, elle doit encore être examinée par le National, où un débat plus large pourrait se tenir sur les aspects pratiques et les modalités de sa mise en œuvre.
