Les traitements orthodontiques figurent parmi les soins les plus coûteux pour les ménages suisses. Un appareil dentaire fixe représente un investissement de plusieurs milliers de francs, souvent assumé en grande partie par les parents et leurs assurances complémentaires.
Or, une pratique de facturation controversée pourrait alourdir la note d’environ 20 % sans que cela n’apparaisse clairement sur les factures. Selon plusieurs spécialistes, ce mécanisme entraînerait chaque année des millions de francs de coûts supplémentaires pour les familles et les assureurs.
Une surfacturation liée au rôle des assistantes dentaires
Au cœur de la controverse se trouve l’organisation concrète des soins orthodontiques dans certains cabinets. Un conseiller-dentiste d’une assurance confie à Blick que chaque correction dentaire fixe coûterait en moyenne près de 2’500 francs de trop. Cette majoration serait liée au fait qu’une partie du travail est effectuée par une assistante dentaire, alors que la facturation est établie au tarif horaire du dentiste.
Un appareil dentaire fixe coûte généralement entre 12’000 et 14’000 francs, avec un plafond pouvant atteindre 16’000 francs. Les décomptes sont souvent établis annuellement et les assurances complémentaires dentaires couvrent fréquemment jusqu’à 75 % du montant. La caisse maladie de base ne prend rien en charge, sauf cas spécifiques, et l’assurance-invalidité peut intervenir dans les situations les plus graves.
Selon les témoignages de trois dentistes, dont un qui a analysé en détail les factures liées au traitement de son propre enfant, l’assistante dentaire réalise régulièrement une part substantielle des actes techniques. Lors des rendez-vous, elle retirerait les élastiques et l’étrier métallique, avant que le dentiste n’intervienne pour ajuster la forme du nouvel étrier. L’assistante replacerait ensuite les éléments dans la bouche du patient. D’après ces observations, elle travaillerait au moins un tiers du temps total du traitement.
Le problème réside dans la facturation. L’intégralité du temps serait comptabilisée au tarif horaire du dentiste, fixé à 439,20 francs. Or, la Commission des tarifs médicaux a confirmé qu’un tel procédé n’est pas conforme lorsque du personnel non dentaire effectue des interventions dans la bouche du patient. «Une telle facturation revient à déclarer comme une prestation dentaire un acte qui ne l’est pas», précise l’instance. Si une telle pratique était systématique au détriment de l’assurance-invalidité, des sanctions, y compris pénales, pourraient être envisagées.
Des enjeux financiers de plusieurs millions et une réforme attendue
Selon le dentiste-conseil cité, des millions de francs seraient payés en trop chaque année par les parents, les assurances complémentaires et l’assurance-invalidité. La mécanique est simple: si un tiers du temps de traitement est réalisé par une assistante mais facturé au tarif du dentiste, le coût final augmente mécaniquement. Sur un traitement moyen, l’écart atteindrait environ 2’500 francs, soit près de 20 % du montant total.
Une alternative existe sur le plan tarifaire. Selon Dentotar, une assistante pourrait être rémunérée 146,40 francs de l’heure, soit environ deux tiers de moins que le tarif horaire du dentiste. Si les tâches simples étaient légalement attribuées à des assistantes formées et facturées à ce niveau, le coût moyen d’un appareil dentaire pourrait être réduit d’environ 20 %. Les économies potentielles concerneraient directement les familles et les assureurs complémentaires.
Le débat est accentué par le fait que, si le tarif dentaire Dentotar a été révisé dans plusieurs domaines, l’orthodontie n’a jamais fait l’objet d’une actualisation spécifique. Or, les montants en jeu dans ce secteur sont particulièrement élevés. Une réforme tarifaire est jugée nécessaire par plusieurs observateurs afin de clarifier les responsabilités et d’éviter les dérives.
La Société Suisse d’Odonto-Stomatologie examine la possibilité de développer une formation complémentaire pour les assistantes, afin qu’elles puissent effectuer légalement certaines tâches orthodontiques. «La question de savoir si une formation continue au sens d’une assistante ortho-dentaire spécialisée peut être réalisée fait l’objet de discussions et de clarifications», indique l’organisation. De son côté, la Société Suisse des Médecins-Dentistes reconnaît avoir eu connaissance de reproches visant certains cabinets. Elle précise qu’elle condamne fermement toute pratique commerciale contraire au code de déontologie et étudie des mesures appropriées.
Au-delà des responsabilités individuelles, l’affaire met en lumière la sensibilité des soins dentaires, secteur largement financé par les ménages. Avec des coûts pouvant atteindre 16’000 francs par traitement et des remboursements couvrant jusqu’à 75 %, toute surfacturation a un effet direct sur les budgets familiaux et sur les primes d’assurance complémentaire.
