Une nouvelle réglementation visant à lutter contre les contrefaçons pourrait provoquer l’arrêt de production de centaines de médicaments à faible coût. Fabricants, pharmaciens et médecins alertent sur un risque accru de pénuries, dans un contexte déjà fragile.
Environ un tiers des médicaments bon marché ont connu une rupture d’approvisionnement en Suisse en 2024. Une situation que la mise en œuvre d’un système de traçabilité, exigé pour se conformer à la réglementation européenne, pourrait aggraver.
Une mesure européenne aux effets contre-productifs
La Suisse envisage de s’aligner sur le système européen de lutte contre les contrefaçons pharmaceutiques, qui impose d’ajouter des éléments d’identification individuels sur chaque emballage. Bien que cette mesure vise à sécuriser la chaîne de distribution, elle pourrait avoir des conséquences inverses dans le pays.
Selon Watson, le Conseil fédéral a rappelé qu’aucun cas de médicament contrefait avec emballage suisse n’a été découvert dans les circuits légaux. L’instauration d’un système parallèle de sécurité représenterait donc une charge supplémentaire jugée injustifiée par les professionnels du secteur. La consultation nationale, terminée récemment, a confirmé une opposition large de la branche à ce projet.
Un coût trop élevé pour les médicaments à faible marge
Deux études d’impact du gouvernement estiment que les coûts supplémentaires liés à la mise en place de ces dispositifs de sécurité s’élèveraient entre 100 000 et 300 000 francs par an. Le surcoût par emballage pourrait atteindre jusqu’à 60 centimes.
Pour les médicaments chers et innovants, cette hausse peut être absorbée. En revanche, pour environ 350 médicaments dont le coût de production est inférieur à 11 francs, cela pourrait rendre leur production non rentable.
Le média helvétique précise que ce sont surtout les médicaments génériques produits localement, tels que les antalgiques, somnifères, anti-inflammatoires, antiépileptiques et antihypertenseurs, qui sont en danger. Marcel Plattner, président de l’Association des entreprises pharmaceutiques en Suisse (Vips), explique que les fabricants suisses destinés au marché national seraient les plus durement touchés, en raison des faibles marges déjà existantes.
Des critiques juridiques et politiques unanimes
Face à ces risques, le Parlement suisse a unanimement soutenu une motion du conseiller aux États Erich Ettlin visant à accélérer la mise en place d’une base de données sur les pénuries, sans pour autant adopter le système européen dans sa totalité. Les principales associations de pharmaciens et de médecins rejettent la nouvelle réglementation, affirmant qu’elle pourrait rendre l’approvisionnement soit plus coûteux, soit tout simplement impossible.
En outre, l’association des pharmaciens Pharmasuisse met également en cause la base légale de la mesure. Selon elle, le Conseil fédéral ne peut imposer ces dispositifs que pour lutter contre un problème de contrefaçons avéré, ce qui n’est pas le cas en Suisse. La modification envisagée par voie d’ordonnance est donc considérée comme juridiquement inadmissible par plusieurs acteurs du secteur.
