Après un décès, plusieurs formalités administratives attendent les proches du défunt, à commencer par l’organisation des obsèques se fera en premier lieu, puis les démarches liées à la succession. Le certificat de décès délivré par un médecin ou un établissement hospitalier permettra la délivrance d’un acte de décès par la mairie avant d’entreprendre les procédures nécessaires.
En effet, l’acte de décès est un document essentiel pour toutes les démarches qu’il faudra entreprendre auprès des banques et établissements de crédit, des organismes sociaux, du bailleur, de l'employeur ou encore de la caisse des retraites. La procédure de succession commencera en principe à la date du décès, mais elle n’est initiée concrètement que lors du premier rendez-vous chez le notaire. Ce dernier peut être choisi avec l’accord de tous les héritiers, comme il peut être celui du défunt. Dans certains cas particuliers (mésententes entre les parties concernées par la succession), plusieurs notaires peuvent intervenir, mais au final, un seul se chargera officiellement de régler la succession.
En préparation de la réunion avec le notaire, les héritiers doivent se munir d’une pièce d’identité, de l’acte de décès, du Livret de famille du défunt, de son contrat de mariage ou de PACS s’il en avait conclu un, ou d’un jugement de divorce le cas échéant. Un autre document important qu’il faudra présenter est le testament du défunt. Si ce dernier en avait rédigé un, il est probable qu’il l’ait remis à un notaire. Ce dernier consulte ensuite le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), où le testament aura été enregistré.
Succession : la signature de l’acte de notoriété, étape indispensable pour les ayants droit
Par ailleurs, si ce sont les héritiers qui découvrent le testament, ils doivent obligatoirement le remettre à un notaire et le faire enregistrer dans les trois mois suivant le décès. En l’absence de dépôt, le testament ne pourra pas être mis en œuvre. D’autres documents s’avèrent également cruciaux, tels qu’une donation au dernier vivant ou une assurance-vie, car ils permettent d’établir l’identité des héritiers. Une fois cette identification effectuée, on peut dire que la première étape de la succession est achevée. Lors de celle-ci, le notaire peut faire appel à un généalogiste, afin qu’aucun ayant droit ne soit oublié.
Viendra ensuite le second rendez-vous chez le notaire, durant lequel tous les héritiers sont invités à signer un acte de notoriété. Ce document sera essentiel pour ouvrir l’accès aux comptes bancaires, mais aussi pour poursuivre les autres étapes du processus de succession, qui consistent à faire l’inventaire des biens du défunt, les partager et faire la déclaration de succession.
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