Mercredi, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a annoncé la généralisation du quota des 15 heures d’activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA à 47 départements d’ici la fin février. Cependant, certains profils ne sont pas concernés par cette condition. Qui sont-ils ?
« Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion. Je vous annonce que nous généralisons ce dispositif à tous les départements de France d’ici le 1er janvier 2025 », avait annoncé Gabriel Attal le 30 janvier dernier. Après avoir lancé l’expérimentation de cette condition dans 18 départements, leur nombre va atteindre un total de 47 à la fin du mois.
« Les 15/20 heures pourront donc comprendre des activités allant de l’immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel, à l’obtention du permis de conduire en passant par la réalisation de démarches d’accès aux droits ou encore la participation à des activités dans le secteur associatif », explique le ministère du Travail sur son site Internet. Par conséquent, les bénéficiaires du RSA des départements concernés sont donc tenus de respecter cette condition pour éviter des sanctions, voire la suspension du versement de cette prestation.
Les allocataires du RSA sur lesquels le quota de 15 heures ne s’applique pas
Cependant, pour près de 30 % des bénéficiaires du RSA qui présentent un handicap, cette nouvelle condition ne s’applique pas. En effet, il est nécessaire de préciser que la règle générale, qui prévoit un minimum de 15 heures d’accompagnement chaque semaine pour les allocataires du RSA, fait certaines exceptions. Elles concernent notamment les demandeurs d’emploi qui font face à des difficultés d’exercer une activité à cause de leur état de santé, leur handicap ou leur invalidité. Mais pas seulement, les personnes proches aidantes ainsi que les parents isolés sans solution de garde ne sont pas non plus concernés par cette nouvelle obligation.
« À leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité… peuvent en être exclues totalement », dispose l’article 2 de l’amendement 183. Pour ce qui est des parents isolés « sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans », la condition des 15 heures ne s’applique pas non plus. Pour d’autres bénéficiaires du RSA, la durée de l’activité peut être revue à la baisse « pour des raisons liées à la situation individuelle », mais « sans toutefois être nulle ».
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Et les militants et responsables associatifs ?
J’espère qu’eux aussi sont exonérés !!!
Parce que moi notamment je fais beaucoup plus que 15 heures par semaine d’activité non rémunérée !
Foutez leurs la paix ! ou vivez comme eux
Comment cela va t’il fonctionner ? Les personnes qui sont au RSA sont majoritairement des personnes très éloignés de l’emploi et avec des problèmes lourds, qui peuvent être d’ordres psychologique ou autres. Vont ils être orienté par le référent RSA vers des associations ? Si oui, cela va ajouter une charge de travail au référent sachant que ces derniers sont déjà saturés et n’arrivent pas à accompagner les bénéficiaires du RSA, d’où l’un des problèmes de l’échec de leur réintégration dans l’emploi.
D’ailleurs, certains ne pourront jamais réintégrer le monde de l’emploi.
Ne faudrait il pas plutôt laisser le choix aux personnes de rechercher eux l’association ou la collectivité qui pourrait les accueillir, cela permettrait de les rendre acteurs de leur parcours d’insertion ??? Je pense que l’idée n’est pas mauvaise mais à condition que le bénéficiaire y trouve un intérêt, sa participation volontaire et un moyen d’exister ??
Actuellement très malade je vie avec une pyelostomie qui me donne des soins infirmier tout les 2 jours et une hospitalisation toutes les 6 semaines en journée ma referente ras est bien au courant de mon état de santé elle vient de me mettre sur une participation obligatoire car mon médecin ne veut pas faire une attestation comme quoi je suis innapte au travail car il n´est pas habilité à le faire je ne sais pas vers qui me retrouner eg en lisant l´articles je lis que si nous avons une grosse pathologie handicapant sachant que un dossier mdph est en cours de traitement depuis le 25 septembre 2023 dois-je vraiment aller à cet atelier comme ils appellent cela
Quel honte de dire qu’une personne isolée ayant un enfant de moins de 12 ans ne soit pas concerné par la mesure du fait de l’absence de mode de garde. Aujourd’hui il y a des nourrices pour lequel le parent isolée est remboursée jusqu’à ses 6 ans ou sinon du périscolaire et centre de loisirs quand ceux ci vont à l’école à partir de 3 ans avec des tarifs dégressifs en fonction des ressources….
Bonjour,pour la reconnaissance de votre indicapte, il faut voir votre médecin pour qu’il vous donne une ordonnance ou une lettre à remettre à un rhumatologue de votre choix, celui ci d’après les informations et les radios et conte rendu pourras déterminé votre indicapte, puis vous avez la réponse sur la mdph qui déterminera la hauteur de votre indicapte avec tous ces éléments réunis vous pourrez soit obtenir une aide financière de la mdph avec la reconnaissance RQTH ou soit si votre pourcentage de votre inficapte ne vous permet pas d’être aider par la mdph vous pourrez en demandant le formulaire sur ameli invalidité ,ce document doit être rempli par vous même, la sécurité social si vous avez le droit suite à votre problème de santé..vous donnera un montant qui sera calculé sur vos dix dernières meilleures années travaillés je tient à vous précisé qu’ils ont vos années travaillé sur leur outil de travail, bref il pourront aussi déterminée le degré de votre indicapte et vous remettre un document spécifique qui vous permettra de vous réinsserer ou pas dans le parcours professionnel, bon courage et surtout patience à vous
Une honte que les parents isolés ne soient pas concernés !!!! Ceux là même qui se déclarent « isolés » mais qui ont un gamin tous les ans afin de cumuler le plus d’aides sociales possible!! C est scandaleux. Comment font les parents isolés qui travaillent ?? Et bien ils mettent leur enfant à l’école et en garderie ! A partir de 2 ans 1/2 les enfants peuvent aller à l’école donc leur parent peut faire ces 15 heures ! Encore une fois c’est une fumisterie, on encourage les gens à ne rien foutre aux détriment des autres !!
Je suis triste de lire tjr autant de messages de jalousie comme si les gens qui sont au rsa vivent la belle vie 😂😂 rage plus sur les personnes touchant des salaires bien fournie et ne payant quasiment pas d’impôts ah oui mince un petit 4%…. c’est la ou la régulation devrait être faite ! Pas sur les pauvres qui quand vous regardez les chiffres c’est dérisoire. .. le bon français râleur rageu 😊 qu’il reflechissant un peu et mettent sa jaLouise de côté car aujourd’hui on ne serai peu être pas avec se presIDENT de riches mais peu être avec une personne plus juste qui defant toutes classe sociales.
En koi ça vous dérange gouvernement on dirait c est qui payer le. Rsa c est bien les personnes qui travaillent qui cotisse alors à ce sud je comprend vous vous les mètre la ko chez les personnes qui touche le rsa vous vous les les voir clochard à la rue et la vous allée être heureux de voir ça
Y vont obliger les gens à travailler 15h et quand tu est alitée avec une santé précaire et que tu rates un Rdv pour la semaine RSA y te suspend 3 mois sans compréhension alors leurs 15h y peuvent faire pire limite détruire des vie