À compter de mars 2025, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité verront leurs démarches simplifiées grâce à un système de déclaration automatique. L’objectif est de limiter les erreurs et les oublis tout en facilitant l’accès aux prestations sociales. Une réforme qui vise également à renforcer la lutte contre la fraude et le non-recours aux aides.
Actuellement, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité doivent déclarer leurs ressources tous les trimestres, une démarche qui peut être fastidieuse et source d’erreurs. Selon le gouvernement, cette lourdeur administrative conduit certains allocataires à ne pas faire leur déclaration à temps, ce qui entraîne des suspensions de versement et, parfois, la perte de leur droit à l’aide.
Dès le 1er mars 2025, une déclaration automatique préremplie sera mise en place. Elle concernera 1,89 million de bénéficiaires du RSA et 4,45 millions de personnes touchant la prime d’activité. Comme l’explique Catherine Vautrin, ministre du Travail, cette réforme fait partie du projet « Solidarité à la source », destiné à simplifier la vie des bénéficiaires des aides sociales.
Une déclaration automatique pour éviter les erreurs
Grâce à cette réforme, les bénéficiaires recevront chaque trimestre une déclaration préremplie envoyée par les Caisses d’allocations familiales (CAF). Les données seront directement issues des déclarations des employeurs, ce qui limitera les erreurs de saisie et facilitera la validation des ressources.
Dans le cas où un bénéficiaire constaterait une erreur ou un changement de situation, il pourra modifier les informations avant de valider sa déclaration. Toutefois, ces modifications seront vérifiées par une cellule de contrôle, qui pourra demander des justificatifs supplémentaires si nécessaire, précise Capital.
Ce fonctionnement rappelle le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui permet un ajustement automatique des montants à payer en fonction des revenus déclarés. L’idée est d’appliquer cette logique aux prestations sociales, pour éviter les erreurs et améliorer l’efficacité du système.
Réduire le non-recours aux RSA et à la prime d’activité
Un des objectifs de cette réforme est de lutter contre le non-recours aux aides sociales. Actuellement, de nombreux bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas le RSA ou la prime d’activité car ils ne savent pas qu’ils y ont droit ou parce qu’ils renoncent à faire les démarches.
Catherine Vautrin souligne que « le temps passé à remplir les déclarations est une source de renonciation aux droits ». En automatisant ce processus, le gouvernement espère permettre à plus de personnes d’accéder aux aides auxquelles elles ont droit.
Selon certaines estimations, près de 30 % des foyers éligibles au RSA ne font pas la demande, soit plusieurs centaines de millions d’euros d’aides non distribuées chaque année. Cette réforme vise donc aussi à rendre le système plus équitable, en garantissant que les aides parviennent aux personnes qui en ont besoin.
Un renforcement des contrôles pour limiter la fraude
Si cette simplification vise à faciliter l’accès aux aides, elle s’accompagne également d’un renforcement des contrôles. Une cellule de vérification sera chargée de surveiller les déclarations modifiées par les bénéficiaires et de repérer les anomalies.
Lorsqu’un allocataire corrigera sa déclaration, cette cellule pourra examiner les nouvelles informations et demander des justificatifs supplémentaires si nécessaire. L’objectif est de réduire les fraudes, tout en garantissant que les bénéficiaires reçoivent le bon montant en fonction de leur situation réelle.
Cette réforme illustre une volonté du gouvernement de moderniser la gestion des aides sociales, en s’appuyant sur la numérisation des services publics et une meilleure utilisation des données déclarées par les employeurs.
Vers une extension du dispositif à d’autres prestations sociales ?
Le projet « Solidarité à la source » pourrait ne pas s’arrêter au RSA et à la prime d’activité. Certains experts évoquent déjà la possibilité d’étendre ce système à d’autres prestations, comme les allocations logement (APL) ou les allocations familiales.
L’idée serait de généraliser la déclaration automatique, pour que toutes les prestations sociales soient versées sans nécessiter de démarches complexes de la part des bénéficiaires. Un tel dispositif permettrait d’optimiser l’accès aux aides sociales, tout en simplifiant le travail des administrations et en limitant les risques de fraude.
Cette réforme représente donc une évolution majeure du système social français, en cherchant à rendre l’accès aux aides plus simple, plus rapide et plus efficace. Reste à voir si sa mise en place se déroulera sans encombre et si elle parviendra réellement à faciliter la vie des six millions de Français concernés.
