Outre la généralisation du quota des 15 heures d'activité minimum par semaine pour les bénéficiaires du RSA qui concerne désormais 47 départements, le gouvernement a annoncé la mise en place d'une autre mesure, qui vise cette fois-ci à simplifier les versements du RSA, mais aussi de la prime d'activité.
Le 8 février dernier, lors de son passage sur France 2 dans l'émission L'Événement, Gabriel Attal avait déclaré : « Ce qui me rend dingue, ce qui m’énerve, c’est qu’il y a beaucoup de Français qui ont droit à des aides et qui ne les demandent pas... Ce sont souvent des Français qui travaillent, qui ne savent pas qu’ils ont droit à ces aides, qui n’ont pas forcément le temps de remplir les dossiers, les papiers, parce qu’ils travaillent beaucoup et donc ils ne sont pas forcément informés ».
Dans un entretien accordé au Parisien le 11 février, le Premier ministre a réitéré sa position, en indiquant que « L’État est capable de savoir combien vous gagnez pour prélever vos impôts, il doit être capable de savoir combien vous gagnez pour verser les aides auxquelles vous avez droit ». Alors qu'actuellement, c'est aux bénéficiaires de faire une mise à jour de leurs ressources à la CAF tous les trois mois, cela pourrait bien changer.
Cinq Caisses d'allocations familiales (CAF) vont tester le pré-remplissage des formulaires
« À la toute fin de l’été, nous allons expérimenter le préremplissage des formulaires de demande de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA) pour lutter contre la fraude et le non-recours », a fait savoir Gabriel Attal dimanche, lors de son échange avec le Parisien.
Dans le cas où cette phase d'expérimentation donnerait de bons résultats, la mesure devrait se généraliser dans tout le pays d'ici 2025. C'est en tout cas ce qu'a fait savoir le Premier ministre. Pour l'heure, ce nouveau dispositif devrait être testé dans cinq caisses d'allocations familiales du pays, selon la CAF.
Un dispositif pour lutter contre la fraude aux aides sociales
Cette mesure représente un double avantage pour le gouvernement. En plus de la lutte contre le non-recours aux aides, elle devrait permettre au gouvernement de faire face à la fraude aux prestations sociales. En effet, cette dernière représente, à elle seule, entre 6 à 8 milliards d'euros de manques à gagner, indique la Cour des comptes. Outre le RSA et la prime d'activité, ce dispositif pourrait se généraliser à l'avenir et concerner d'autres prestations telles que les aides au logement (APL) et les allocations familiales.
