L’Assemblée nationale a rejeté le vendredi 5 décembre 2025 une disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoyait le gel de l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite et des prestations sociales.
Cette mesure, déjà refusée en première lecture, a été supprimée par 197 voix contre 84. Le texte initial du gouvernement visait à suspendre la revalorisation automatique des pensions et des aides sociales comme le revenu de solidarité active ou les allocations familiales. Après le rejet par les députés en novembre, le Sénat avait réintroduit une version partielle du gel. Cette dernière excluait de la mesure les pensions inférieures à 1 400 euros mensuels. En réponse, le gouvernement a proposé une alternative visant à exclure du gel un nombre plus large de bénéficiaires. Cette proposition n’a pas été retenue.
Le ministre chargé des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a déclaré que la suppression de cette mesure entraînerait une révision du déficit prévisionnel de la Sécurité sociale pour 2026. Le nouveau solde est estimé à 22,5 milliards d’euros, contre un objectif initial de 20 milliards. Ce calcul ne prend pas en compte les transferts financiers entre les caisses de l’État et celles de la Sécurité sociale.
Oppositions multiples à la mesure du gel des prestations sociales et retraites dans l’hémicycle
Lors des débats, plusieurs élus ont exprimé leur opposition à cette disposition. Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale, a affirmé que « la désindexation, c’est la violation de la loi ». Elle a précisé que les pensions correspondent à « une vie de travail » et non à un avantage. Laurent Wauquiez, chef de file des députés Les Républicains, a estimé que des économies devraient être recherchées ailleurs, notamment dans les dépenses publiques.
Sandrine Runel, députée socialiste, a déclaré que « l’année blanche n’est blanche que pour les puissants et les fortunés ». Elle a jugé que ses effets seraient négatifs pour les familles et les bénéficiaires précaires. Le gouvernement avait pourtant anticipé une opposition dès la fin du mois d’octobre. À cette date, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait indiqué qu’il serait disposé à examiner les amendements visant à rétablir l’indexation des pensions et des minima sociaux.
La suppression de cette mesure s’inscrit dans un contexte de débat budgétaire élargi. L’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit être soumis au vote final de l’Assemblée nationale mardi 10 décembre. Le gouvernement n’a pas, à ce stade, engagé la procédure de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.
