Depuis la fin du mois de février, la condition des 15 heures d'activité hebdomadaire pour percevoir le revenu de solidarité active (RSA) a été généralisée à 47 départements. Pour ce qui est des activités à réaliser, le gouvernement a donné quelques précisions.
« Aujourd'hui, il y avait 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d'ici la fin du mois (de février 2024) », avait annoncé la ministre du Travail la première semaine du mois de février. C'est désormais chose faite, 29 nouveaux départements sont désormais concernés par l'expérimentation de la condition des 15 heures d'activité hebdomadaire pour toucher le RSA. Parmi les départements ajoutés à la liste initiale, on note la Haute-Savoie, le Rhône, l’Allier, les Ardennes, la Marne, le Pas-de-Calais ou encore la Guadeloupe.
Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que cette condition des 15 heures d'activité hebdomadaire fait des exceptions. Il s'agit notamment des demandeurs d’emploi qui font face à des difficultés d'exercer une activité à cause de leur état de santé, leur handicap ou leur invalidité. Les personnes proches aidantes ainsi que les parents isolés sans solution de garde ne sont pas non plus concernés par cette nouvelle règles.
Quelles sont les activités à réaliser ?
Pour ce qui est des activités à réaliser, l'administration a fait savoir que « les territoires doivent, avec les acteurs locaux de l’insertion, définir la liste des activités proposées lors de cette expérimentation... Chaque allocataire du RSA définit, avec le travailleur social ou le conseiller France Travail qui l’accompagne, un projet individualisé dans le cadre d’un contrat d’engagement », a-t-elle indiqué sur son site.
Toujours selon l'administration, ces activités peuvent porter sur l'obtention du permis de conduire, la réalisation de démarches pour trouver un travail, la participation à des activités dans le cadre associatif ou encore la sollicitation d'entreprises dans le but d'enrichir son projet professionnel. « Ces 15 à 20 heures d’activité ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du code du travail », a précisé l'administration française.
Le RSA va être revalorisé dès le 1ᵉʳ avril
Outre la généralisation des 15 heures d'activité, le montant du RSA va lui aussi connaître du changement. En effet, les prestations sociales et familiales seront revalorisées à hauteur de 4,6 % à partir du 1er avril. Par conséquent, une personne seule bénéficiant du RSA va, par exemple, voir la somme perçue chaque mois passer de 607,75 euros à 635,71 euros. La revalorisation entrera en vigueur en avril, mais ce n'est qu'au mois de mai que les bénéficiaires pourront constater cette hausse.
