Figurant sur la première page de l'avis d'impôt sur le revenu, le revenu fiscal de référence (RFR) est un repère pour l'attribution de certains aides ainsi que les logements sociaux. Pourtant, ce revenu repère calculé par l'administration fiscale reste peu connu par beaucoup.
« Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés. Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscalEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge), que vous soyez imposable ou non imposable », peut-on lire sur le site de l'administration française.
Ce revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'impôts sur le revenu. Pour le RFR de l'année 2024, ce sont les revenus perçus au cours de l'année précédente qui sont tenus en compte par les services fiscaux. Outre l'attribution de logements sociaux ainsi que d'autres aides, le RFR est également ce qui permet de bénéficier d'une exonération d'impôts sur la taxe foncière.
Ce n'est pas tout, l'ouverture d'un livret d'épargne populaire n'est également possible que si le RFR du demandeur est inférieur à un certain plafond. De plus, le revenu fiscal de référence sert de base de calcul pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Pour ce qui est de son calcul, l'administration fiscale prend en compte l'intégralité des revenus d'un foyer fiscal (revenu net imposable). Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), les services fiscaux intègrent d'autres éléments.
Tous les revenus pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence
Quelques revenus exonérés d'impôt sont ainsi pris en compte par le fisc dans son calcul, ces derniers concernent notamment certains pourboires touchés en 2023 ou en 2024 ainsi que les revenus d'un salarié détaché à l'étranger. Mais ce n'est pas tout, certains revenus soumis à un prélèvement libératoire sont également pris en compte. C'est le cas des revenus générés par les capitaux mobiliers. Les abattements déductibles peuvent aussi être ajoutés dans le calcul du fisc. C'est notamment le cas pour l'abattement à hauteur de 40 % sur les dividendes.
Enfin, « les plus-values immobilières taxables » et « certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global) » font aussi partie des éléments de calcul du revenu fiscal de référence. C'est en effet ce qu'indique le service public sur son site. À noter qu'outre l'avis d'impôt sur le revenu, le RFR se trouve également sur l'avis de la taxe d'habitation, ainsi que sur l'avis de situation déclarative d'impôt sur le revenu (Asdir).
