La déclaration de revenus cette année comporte quelques nouveautés qui pourraient permettre aux ménages de réaliser d'importantes économies. C'est notamment le cas du rattachement fiscal des enfants étudiants qui pourrait permettre aux contribuables concernés d'échapper à la taxe d'habitation.
Concrètement, de nombreux contribuables mentionnent leurs enfants comme domiciliés à la résidence principale des parents alors qu'ils sont en location dans un logement étudiant. Résultat : le logement étudiant est considéré comme résidence secondaire et devient alors soumis à la taxe d’habitation.
Pour rappel, cette taxe a été supprimée pour les résidences principales, mais demeure en vigueur pour les résidences vacantes ou secondaires. Pour éviter ce genre d'erreur et alourdir inutilement sa facture, le fisc a pris le soin de mentionner la démarche à suivre sur sa brochure de déclaration de 2024. « Les usagers devront indiquer si la personne à charge a la qualité d'étudiant disposant d'un logement indépendant de celui de ses parents. Si oui, ils devront obligatoirement compléter l'adresse du logement étudiant. À défaut de saisie de l'adresse de l'étudiant, l'usager ne pourra pas poursuivre sa déclaration », est-il précisé.
La date limite de déclaration de biens immobiliers est prévue pour le 1ᵉʳ juillet
Rappelons, par ailleurs, que les propriétaires sont tenus, depuis 2023, de compléter une déclaration de biens immobiliers qui devra mentionner l'ensemble des logements qu'ils détiennent. Ce document doit également contenir l'état d'occupation des biens en question, ainsi que l'identité de l'occupant, qu'il s'agisse d'un parent, d'un proche ou d'un locataire.
Cette mesure, entrée en vigueur suite à la suppression de la taxe d’habitation, est nécessaire pour calculer la note fiscale des propriétaires. Pour éviter les cas de non-remplissage de cette nouvelle déclaration, l'administration fiscale va ajouter un questionnaire à la déclaration de revenus à propos des biens immobiliers.
De même, des facilités ont été mises en place, dont la possibilité de se faire accompagner par un agent si besoin pour le remplissage de ce document. Des formulaires en version papier sont mis à la disposition des personnes en manque de familiarisation avec les nouvelles technologies, afin que tout le monde puisse avoir accès à la déclaration de biens immobiliers.
