Retraités sommés de rembourser France Travail : peuvent-ils espérer une annulation de dette ?

Portrait de Jugurtha, un homme avec une barbe courte et des cheveux courts, vêtu d'un polo noir, sur un fond dégradé allant de l'orange au rose.
Par Jugurtha Ait Kadi Publié le 11 août 2024 à 15h17
Retraités sommés de rembourser France Travail : peuvent-ils espérer une annulation de dette ?
Retraités sommés de rembourser France Travail : peuvent-ils espérer une annulation de dette ? - © Econostrum.info

Il y a quelques semaines, des milliers de seniors avaient été invités à régler des sommes reçues indûment de la part de France Travail, un trop-perçu dû à un bug administratif. Bien que l'Assurance retraite, l'Unédic et France Travail aient annoncé le lancement d'un nouveau service pour éviter que ce genre de bug ne se reproduise, la situation demeure floue quant aux seniors sommés de rembourser.

L'origine de ce dysfonctionnement remonte à 2022, lorsque des informations détenues par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ont été intégrées à la base de données de France Travail (anciennement Pôle emploi). Le but de cette manœuvre est simple : permettre aux demandeurs d'emploi seniors qui touchaient l'indemnité de chômage de passer directement à la pension de retraite à taux plein lorsque l'âge légal ou le nombre de trimestres étaient atteints.

Mais à cause d'un décalage, plusieurs nouveaux retraités ont continué de recevoir l'indemnité chômage, alors qu'ils auraient dû basculer vers la pension de retraite. Par conséquent, de nombreux allocataires de France Travail ont reçu de l'argent indûment. Les sommes vont jusqu'à 100 000 euros. Pour assurer un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi proches de la retraite, l’Assurance retraite, France Travail et l’Unédic ont lancé un nouveau parcours en ligne ayant pour but d'éviter les bugs administratif.

S'agissant des seniors sommés de rembourser, l’Unédic indique avoir transmis des recommandations aux instances paritaires régionales (IPR) de France Travail afin de réexaminer les situations de ces retraités ayant perçu des sommes indûment. C'est, en effet, ce que rapport l'agence de presse spécialisée AEF, des informations confirmées par Capital. De la sorte, certains cas peuvent donc bénéficier d'une réduction, voire une suppression totale, de la dette.

Pour les retraités sommés de rembourser France Travail, voici les scénarios possibles

« L’Unédic différencie trois situations selon l’origine de l’erreur : elle peut provenir soit de l’Assurance retraite, soit de France Travail, soit du demandeur d’emploi. Quelle que soit la situation, nous appelons les IPR à faire preuve de bienveillance pour solutionner tous les cas de trop-perçu et pour éviter que des personnes se retrouvent dans des situations compliquées », détaille l'organisme à Capital.

Dans le détail, si l'erreur provient de France Travail, l'Unédic invite les IPR à annuler la totalité du remboursement demandé. Dans le cas où l'origine de l'erreur serait du côté de l'Assurance retraite, l’Unédic demande aux IPR de prendre cette donnée en considération dans l'examen des dossiers des demandeurs d'emploi pour maintenir, ou non, le remboursement. Enfin, si l'erreur vient des séniors au chômage, une analyse au cas par cas est recommandée par l’Unédic

Portrait de Jugurtha, un homme avec une barbe courte et des cheveux courts, vêtu d'un polo noir, sur un fond dégradé allant de l'orange au rose.

Passionné d'écriture, j'exerce le métier de journaliste rédacteur depuis plus de 4 ans. Mes sujets de prédilection sont nombreux, l'économie en fait partie.

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