Depuis le début de l’année 2024, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsa) a mis en place un système qui croise automatiquement les coordonnées bancaires des retraités avec le fichier national Ficoba.
Cette initiative vise à sécuriser les paiements de pensions et à lutter contre la fraude, comme le versement de pensions à des bénéficiaires décédés ou l’usurpation d’identité. Ce contrôle suscite toutefois des interrogations parmi les retraités et leurs familles concernant la confidentialité des données et l’étendue de cette surveillance.
Que peut réellement consulter la Carsat ?
Contrairement aux craintes de certains retraités, la Carsat n’a pas accès aux soldes ou à l’historique des transactions bancaires. Le fichier Ficoba permet uniquement de vérifier des informations telles que l’identité du titulaire du compte, le type de compte (épargne ou courant), le nom et l’adresse de la banque, ainsi que le numéro de compte et ses dates d’ouverture et de clôture. Ces vérifications sont effectuées lors de chaque demande de retraite ou changement de banque, ou lorsque des suspicions de fraude sont détectées, par exemple en cas de décès non signalé ou de contestation d’une pension de réversion.
Le but de cette surveillance est de sécuriser les paiements et de détecter toute tentative de fraude sociale, un problème qui, selon la Direction Générale des Finances Publiques, représente chaque année plus de 150 millions d’euros de pertes. Toutefois, certains retraités ont exprimé leur inquiétude face à cette nouvelle mesure, craignant un excès de contrôle ou une atteinte à leur vie privée.
Un contrôle encadré mais critiqué
Bien que cette mesure soit strictement encadrée et que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) supervise l’accès aux données, certains estiment que le manque d’information autour de ce processus pourrait entraîner une mauvaise compréhension de la part des usagers. Claire, une aidante familiale, rapporte que la pension de sa mère a été bloquée après un changement de RIB sans qu’elle ne soit informée que la Carsat avait directement consulté Ficoba pour valider les informations bancaires.
Les contrôles ne sont effectués qu’en cas de doute, et les agents n’ont pas accès aux montants ou aux historiques de transactions. De plus, les données sont conservées pendant dix ans après la clôture du compte, puis sont supprimées. Néanmoins, cette surveillance, bien qu’ayant pour but de protéger les retraités contre la fraude, suscite des inquiétudes éthiques et soulève des questions sur le respect de la vie privée.
Une mesure qui divise
Les critiques de cette initiative soulignent la nécessité de trouver un équilibre entre la protection des pensions contre la fraude et le respect de la vie privée des retraités. Si certains voient dans cette surveillance un progrès en matière de sécurité, d’autres y perçoivent une intrusion dans leur quotidien. Les familles demandent davantage de transparence et une information claire sur ces nouvelles démarches.
En conclusion, cette surveillance bancaire soulève un débat important sur la frontière entre sécurité et vie privée. Les familles et les retraités s’interrogent sur la nécessité d’une telle mesure, et sur la manière dont elle impactera leur quotidien à long terme.
