Durant sa carrière professionnelle, une personne peut avoir passé des périodes ou des années durant lesquelles elle ne cotisait pas, ou pas suffisamment, à la Sécurité sociale pour sa retraite. S’il lui manque un certain nombre de trimestres, elle ne peut pas prétendre à une retraite de base à taux plein, à moins qu’elle n'ait recours au rachat de trimestres.
Officiellement appelée versement pour la retraite, cette option est un mécanisme qui permet de compléter les trimestres manquants. Les coûts pour l'année 2024 varient selon plusieurs critères. Les personnes assurées âgées de 20 à 66 ans et n’ayant pas cotisé le nombre requis d’années pour toucher une retraite de base à taux plein, ont, à leur disposition, un autre mécanisme leur permettant de pallier ce manque et réduire conséquemment leur décote.
Ils peuvent racheter au maximum 12 trimestres (trois années de cotisation), dont le coût oscille selon l’âge, le type de rachat et la moyenne des salaires des trois dernières années. Il faut savoir, par ailleurs, que le coût du rachat d’un ou de plusieurs trimestres est déductible du revenu imposable de l’année du rachat.
Le mécanisme permet ainsi de remplacer, via le rachat de trimestres, les périodes non cotisées durant les études supérieures dûment sanctionnées par un diplôme, les années de cotisation incomplètes, telles que les périodes d’activité dont les revenus ne suffisaient pas pour valider les quatre trimestres, le chômage non indemnisé et la maladie. Les durées de stages, d’activité comme assistant maternel ou comme assistant d’un proche invalide peuvent également permettre le rachat de trimestres.
Concrètement, deux types de rachat sont mis en place. Ils donnent lieu à deux niveaux différents de réévaluation de la pension. Le premier est le rachat au titre du taux seul qui permet d’améliorer le taux de calcul de la retraite. Ce modèle de rachat permet aussi de réduire ou d’annuler la décote qui est définie comme une réduction appliquée au montant de la pension de retraite d’une personne n’ouvrant pas droit à une retraite à taux plein. Le second type est le rachat au titre du taux seul et de la durée d’activité. Outre le fait qu’il améliore le taux de calcul de la retraite, il permet également d’augmenter la durée de cotisation prise en compte dans le calcul.
Combien coûte un trimestre selon les deux types de rachat ?
Pour l’année 2024, contrairement aux années précédentes, le coût du rachat d’un trimestre tient compte des seuils de revenus indexés sur le plafond de la Sécurité sociale. Il est calculé selon un barème prenant en compte trois éléments, à savoir le niveau des revenus professionnels soumis à cotisation des 12 derniers mois d’activité, le type de rachat demandé et l’âge à la date du rachat.
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) appliqué au 1ᵉʳ janvier de l’année de formulation de la demande est donc, pour l'année 2024, à 46 368 euros, alors que le Pass mensuel est estimé à 3 864 euros, soit une hausse de 5,4% par rapport à 2023. Le rachat d'un trimestre est donc moins cher pour un assuré jeune et augmente selon l'évolution en hausse du salaire. Au titre d'un rachat à taux seul, le prix d'un trimestre, en 2024, est de 1 055 euros pour un assuré de 20 ans percevant un salaire annuel inférieur à 34 776 euros. Au titre d'un rachat à taux seul et de la durée d’assurance, le prix pour le même jeune de 20 ans sera de 1 564 euros.
Pour une personne âgée de 66 ans en 2024, le prix est de 3 044 euros pour un rachat de trimestre à taux seul et de 4 512 euros pour un rachat de trimestre au taux seul et de la durée d'assurance. Toutefois, pour calculer le prix du trimestre selon l’âge exact, il est recommandé d’effectuer une simulation sur la base du barème publié par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour l’année 2024.
