Il est possible de toucher la pension de réversion après un divorce, mais les conditions d’attribution varient selon le régime auquel était affilié l'ex-conjoint décédé.
En effet, il est tout à fait possible de toucher la pension de réversion d’un ex-conjoint décédé. C’est notamment le cas si ce dernier était salarié, commerçant, artisan ou exerçait une profession libérale. Le droit à la pension de réversion reste intact même dans le cas où on s'est remarié ou pacsé. Mais il faut pour cela avoir plus de 55 ans, et toucher moins de 23 441,60 euros annuels si l’on est seul et moins de 37 506,56 euros si l’on est en couple.
Par ailleurs, pour les personnes ayant eu un ex-conjoint fonctionnaire, la pension de réversion est accessible sans condition d'âge de ressources. Toutefois, il est impératif de vivre en situation de célibat, ce qui exclut toute forme de concubinage, de PACS et, bien entendu, de remariage. Si une personne commence à percevoir cette pension en répondant à ces conditions, mais change ensuite de statut marital, le versement de la pension peut être suspendu.
En cas de divorce, les droits à la pension de réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco présentent des similitudes notables avec celles observées dans la fonction publique. Ainsi, en cas de remariage, l'accès à la pension de réversion est exclu. En revanche, le concubinage ou le PACS sont considérés comme des situations admissibles. Un critère additionnel stipule qu'un âge minimum de 55 ans est requis pour prétendre à cette pension.
La pension de réversion est-elle versée à vie ?
À moins de considérations liées aux ressources ou à la situation conjugale en ce qui concerne le régime des fonctionnaires, la durée de versement de ladite pension n'est pas assortie d'une limite temporelle. En d'autres termes, elle est perçue à vie, à condition bien sûr de continuer à répondre aux conditions requises. Cependant, il faut savoir qu'aucun système de retraite n'accorde de droits à la pension de réversion sur la base d'un Pacs. La condition sine qua non pour toucher cette pension est claire : il faut avoir été marié ou divorcé avec le conjoint décédé.
En outre, si l’ex-conjoint s'était remarié, on aura quand même droit à la pension de réversion. Dans les différents régimes de retraite, la pension de réversion du conjoint décédé est attribuée de la même manière : le nouveau conjoint et l'ancienne conjointe ont droit à celle-ci. Toutefois, le montant est calculé proportionnellement à la durée de chaque mariage par rapport à la durée totale du mariage de la personne décédée.
Il sied de noter aussi qu’il n’est pas possible d’empêcher un ex-conjoint de toucher la pension de réversion. En effet, celle-ci est un droit et ni l'ancien conjoint ni le nouveau ne possèdent le pouvoir d'entraver le versement de la pension. Au moment du décès du retraité, l'organisme de retraite requiert un acte d'état civil pour identifier tous les potentiels bénéficiaires. Dès lors qu'ils satisfont aux critères d'éligibilité du régime de retraite, ils ont droit à la pension, avec un montant établi par l'organisme de retraite.
