Les décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux ont été publiés au Journal officiel. À partir du 1er septembre 2023, les nouvelles recrues seront affiliées au régime général. C’est ce que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a aussi annoncé via un communiqué sur Twitter.
Le dimanche 30 juillet, les décrets d’application qui entérinent et détaillant la disparition des principaux régimes spéciaux, dans le cadre de la réforme des retraites, ont été publiés au Journal officiel. On sait désormais que quatre secteurs sont concernés : les industries électriques et gazières, les clercs de notaire, la Banque de France et la RATP. À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, les agents recrutés vont directement être rattachés au régime général.
Par ailleurs, bien que tous les nouveaux embauchés seront directement affiliés au régime général, les agents recrutés auparavant vont bénéficier encore de ces régimes. Ceci grâce à la « clause du grand-père ». En d’autres termes, les personnes arrivées avant la réforme des retraites resteront affiliées à leur régime spécial. D’un autre côté, ils ne pourront pas échapper à certaines modifications et évolutions prévues par la réforme des retraites.
Retraite : les décrets appliquant la fin des régimes spéciaux entreront en vigueur le 1er septembre
À partir de 2025, l‘âge d’ouverture des droits sera progressivement relevé de 2 ans et la durée d’assurance requise pour le taux plein verra sa montée en charge accélérée. C’est ce qu’a indiqué le ministère du Travail. Le gouvernement a également précisé qu’il n’y avait pas de changement concernant les âges de départ au-delà duquel il n’y a plus de décote pour la RATP et les industries électriques et gazières.
Il faut savoir que le dispositif des carrières longues est appliqué de manière similaire pour ces régimes comme pour le régime général, en utilisant quatre seuils d’âge pour y accéder (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), permettant ainsi un départ anticipé à la retraite, selon quatre critères d’ouverture des droits, à savoir 58, 60, 62 ou 63 ans. Conformément aux dispositions de la réforme, la période de cotisation requise pour bénéficier de ce dispositif est désormais réduite à celle nécessaire pour obtenir une pension complète.
Pour finir, le gouvernement reconnaît l’engagement personnel des aidants familiaux, ces salariés qui consacrent du temps à prendre soin d’un proche malade ou dépendant, en accordant « quatre trimestres » supplémentaires pour le bénéfice de leur retraite. Désormais, ces trimestres pourront être pris en compte pour un calcul plus avantageux de leur pension. Les marins, l’Opéra de Paris et la Comédie française ne sont pas concernés par cette suppression des régimes spéciaux. De même, les régimes autonomes, tels que les professions libérales et les avocats, ne sont pas affectés par cette réforme. La date d’entrée en vigueur de la réforme des retraites est fixée au 1ᵉʳ septembre 2023.
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