Cela fait plus de trente ans que les enseignants se battent pour faire valoir, à leur départ à la retraite, leurs trimestres validés au cours de leurs formations pendant les années 1990. Ce n'est qu'en 2023 qu'ils obtiennent gain de cause, par le biais le décret paru le 28 décembre 2023, qui comporte cependant certaines contraintes.
Pour se mettre dans le contexte, il est utile de savoir qu'en 1990, les enseignants en apprentissage à l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) avait droit à une allocation d'enseignement, d'un montant de 50'000 francs.
Un revenu soumis aux impositions qui pourrait aujourd'hui leur permettre de comptabiliser plus de trimestres et par conséquent, partir à la retraite plus tôt. Une situation qui, selon Capital, concerne pas moins de 300'000 enseignants.
Suite à leurs incessantes revendications, le gouvernement a annoncé la promulgation, le 28 décembre 2023, d'un décret qui garantit leur droit aux trimestres validés au cours de leur formation. Malgré cela, ce texte attendu depuis plus de 30 ans les laisse dubitatifs. Il comporte de nombreuses contraintes qui pourraient retarder, voire empêcher, certains retraités ou futurs retraités de profiter des avantages de cette mesure.
Des démarches contraignantes, dans un délai serré pour comptabiliser ces trimestres pour la retraite
Ce décret, fortement décrié par le syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), comporte certains hics. Tout d'abord, l'UNSA s'insurge contre la procédure de réclamations. Selon le décret en question, les enseignants doivent eux-mêmes se charger des démarches administratives.
Une obligation complexe, d'autant plus que la majorité des agents ont pu perdre leurs justificatifs depuis 1990. « C'est bien la première fois que l’on demande aux agents de faire la démarche. Rendez-vous compte, la loi initiale date de 1991, beaucoup de collègues n’ont plus leurs justificatifs… », s'inquiète Ludovic Lerat de l'UNSA, lors d'une entrevue avec nos confrères de Capital.
De même, le décret annonce un délai très réduit pour réclamer ces trimestres manquants. La demande de réclamation doit être effectuée « au plus tard douze mois avant la date à laquelle la personne éligible souhaite être admise à la retraite ».
Pour les retraités, les réclamations devront se faire avant le 28 décembre 2024. Dépassé cette date, ces derniers perdront définitivement leur droit à ces trimestres. D'autre part, les enseignants sont confrontés à un autre problème ; seule la moitié des trimestres validés pendant les années 1990 seront comptabilisés.
Or, certains enseignants ont cotisé jusqu'à 8 trimestres, étant donné qu'ils pouvaient, à cette époque-là, percevoir cette prime durant une période de deux ans. « Il n’y a pas de raison que les périodes ne comptent que pour moitié, cela ne nous satisfait pas », s'indigne Ludovic Lerat.
Une mesure qui impacte davantage les enseignants qui n'ont validé que 4 trimestres, dont deux seulement seront ajoutés à leur retraite. Néanmoins, malgré cela, l'UNSA confirme un gain conséquent pour les enseignants, allant de quelques centaines d'euros à la somme de 2000 euros par an grâce à cette mesure.
