Les impôts sont prélevés directement à la source sur le bulletin de paie, en fonction du montant des revenus perçus. Cependant, des erreurs peuvent survenir dans les calculs de l'administration fiscale concernant le montant dû. Dans ces cas, un remboursement peut vous être dû. Si vous ne le recevez pas, voici les démarches à suivre.
Qui est éligible à un remboursement d'impôts ?
Selon le calendrier officiel du gouvernement, le remboursement des impôts devait se dérouler du 24 juillet au 2 août. Il s'agit, en principe, d'une démarche automatique qui ne nécessite aucune intervention de votre part. Il se peut toutefois que vous ne perceviez pas ce remboursement, et ce, pour plusieurs raisons.
La déclaration d'impôts sert à vérifier si un contribuable a correctement réglé le montant dû à l'administration fiscale. Elle récapitule votre situation fiscale annuelle et établit le montant final que vous devez verser. Lors de votre déclaration pour l'année écoulée, le fisc pourrait prélever un montant supérieur à ce que vous devez réellement.
Dans certaines situations, notamment en cas de réductions ou de crédits d'impôt, vous pourriez bénéficier d'une restitution. Un remboursement est également envisageable si vos revenus ont diminué sans que le fisc en ait été informé. De même, si vous avez tardé à déclarer la naissance d'un enfant, qui octroie une demi-part fiscale supplémentaire, vous pourriez être éligible à une rectification.
Que faire en cas de non-remboursement ?
Le non-remboursement d'un contribuable peut intervenir si le contribuable n'est pas concerné par le remboursement ou ses coordonnées bancaires ou son numéro de téléphone ne sont pas à jour. Concernant la mise à jour des coordonnées bancaires en vue de percevoir un remboursement, celle-ci était possible jusqu'au 3 juillet dernier. Il vous reste toutefois la possibilité d'appeler votre centre de contact au 0 809 401 401 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 19 heures.
Avant d'effectuer toute réclamation auprès de l'administration fiscale, assurez-vous bien que votre numéro de téléphone est bien à jour chez cette dernière. Votre numéro vous permet de notifier le fisc de votre changement de coordonnées bancaires, puisqu'un SMS vous sera envoyé pour confirmer que l'opération de modification a bien été complétée.
Afin de mettre à jour vos coordonnées bancaires auprès du fisc, rendez-vous sur impots.gouv.fr et connectez-vous à votre espace particulier. Cliquez ensuite sur « Prélèvement à la source » puis sur « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». Vous pourrez constater si vos informations bancaires sont à jour et les modifier en cas de besoin.
