La proposition du sénateur Christian Bilhac du Rassemblement démocratique et social européen, qui consistait à instaurer un plafonnement de 1 000 euros pour tous les paiements en espèce, a été rejetée le 13 novembre par le Sénat. Ainsi, les français pourront continuer à effectuer des transactions en liquide qui dépassent ce montant, bien que, actuellement, ce genre de paiement se font de plus en plus rares.
Rejet du plafonnement des paiements en espèce par le Senat : 50 % des transactions se font en cash, selon une étude
D'après une enquête de la Banque de France publiée en 2023, 50 % des paiements au niveau des magasins étaient effectués en argent liquide en 2022. En 2019, ce pourcentage était de 57 % et atteignait 68 % en 2016. On constate, par conséquent, que de moins en moins de Français sont enclins à payer en espèce, d'autant plus que de plus en plus de moyens de paiement en ligne sont disponibles.
Actuellement, une grande partie des paiements en espèce est déjà soumise à un plafonnement de 1 000 euros. Toutefois, la proposition du sénateur Christian Bilhac consistait à mettre un terme aux dérogations qui permettent de dépasser ce plafond. Ainsi, si cette proposition est acceptée, la norme de paiement se limiterait à 1 000 euros. À travers cette mesure, il souhaitait lutter contre la fraude et le blanchiment bancaires, des problèmes récurrents auxquels fait face l'Hexagone.
En France, l'engouement des citoyens pour le paiement en ligne est croissant. D'autant plus qu'il existe de plus en plus d'applications qui permettent de réaliser des paiements en toute sécurité, entre particuliers. Rappelons qu'une application 100 % européenne, nommée Wero, est opérationnelle en France depuis octobre et permet de réaliser des virements instantanés en utilisant le numéro de téléphone de son destinataire, sans avoir besoin de son RIB. Bientôt, cette solution de paiement sera étendue aux commerces, contribuant ainsi au recul de l'usage du cash.
Le paiement en espèce, l'une des principales causes de l'économie informelle
De plus en plus de pays mettent en œuvre des dispositions pour faire disparaître définitivement le paiement en liquide, qui contribue à la hausse de l'économie informelle. En effet, les transactions en liquide offrent la possibilité de pratiquer des activités sans effectuer de déclaration auprès de l'administration fiscale, échappant ainsi aux paiements des charges sociales. Or, en France, le fisc contrôle de près les dépenses des citoyens, à travers les relevés bancaires qui retracent leur historique de rentrées et de sorties d'argent.
Contrairement au paiement en liquide, les transactions en ligne ou par carte bancaire laissent une traçabilité. Le fisc peut, à travers ces échanges, recueillir la date de la transaction, le montant, ainsi que l'identité du destinataire. Pour sa part, le paiement en cash est en voie de disparition en France, compte tenu de son recul important durant ces dernières années. Pendant la pandémie de la COVID-19, le nombre de retraits d'argent en cash a diminué de 40 %, selon la Banque de France. Et pour cause, la majorité des citoyens avaient recours aux sites d'achat en ligne et la plupart des magasins n'acceptaient pas les paiements en liquide.