La réforme des retraites franchit une étape décisive en France avec la publication, le 11 août 2023, de 6 nouveaux décrets au Journal officiel. Des pensions minimales revalorisées, au cumul emploi-retraite, en passant par la prévention de l'usure professionnelle, ces mesures, effectives dès le 1ᵉʳ septembre, vont ajuster le système actuel. Voici tout ce qu'il faut retenir.
Revalorisation de la pension minimale
La revalorisation de la pension minimale bénéficiera essentiellement aux salariés, artisans et commerçants touchant un salaire minimum (SMIC) et ayant accompli une carrière complète à temps plein. Ainsi, les Français de cette catégorie qui partiront à la retraite au 1ᵉʳ septembre, leur pension minimale sera augmentée de 100 euros/mois, soit une hausse de 1 200 euros annuels. Près de 1,7 million de retraités seront concernés, dont 700 000 dès l'automne prochain. En outre, un changement notable sera opéré : la pension minimale sera indexée sur le SMIC plutôt que sur l'inflation, avec des revalorisations prévues au printemps 2024.
Cumul emploi-retraite
Un demi-million de retraités qui vont reprendre une activité seront touchés par le décret de cumul emploi-retraite. À la fin de cette période de cumul, une « seconde pension »pourra être demandée sous certaines conditions. Elle sera calculée selon les mêmes règles que la première pension.
Dispositif de retraite progressive
À partir du 1ᵉʳ septembre, le dispositif de retraite progressive sera étendu aux fonctionnaires, professionnels libéraux et avocats. Ce système permettra à ces travailleurs de réduire progressivement leur activité tout en touchant une partie de leur retraite, à compter de deux ans avant l'âge légal de départ à la retraite.
Prévention de l'usure professionnelle
Un fonds d'investissement doté d'un milliard d'euros sur 5 ans sera créé pour prévenir l'usure professionnelle. Ce fonds vise à améliorer la prévention des risques ergonomiques, tels que le port de charges lourdes ou les postures pénibles. De plus, le décret établit que les travailleurs exposés au « travail de nuit » pourront accumuler des points de pénibilité à partir de 100 nuits par an, abaissant ainsi le seuil nécessaire.
Assurance vieillesse des aidants
Les droits des proches aidants seront renforcés par la création d'une assurance vieillesse spécifique. Cette assurance couvrira les parents d'enfants handicapés ayant un taux d'incapacité inférieur à 80%, mais éligibles au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. De plus, les aidants d'adultes handicapés non cohabitants auront également accès à cette assurance, pourvu qu'ils entretiennent un lien étroit avec la personne aidée.
Amélioration du compte professionnel de prévention (C2P)
Les décrets annoncent des améliorations au compte professionnel de prévention. Ce compte sera désormais alimenté proportionnellement aux facteurs de risques auxquels le travailleur est exposé, et un des nouveaux points permettra d'alimenter le compte professionnel de formation (CPF) à hauteur de 500 euros, en hausse par rapport aux 375 euros actuels.
