Prime de pénibilité : à qui s’adresse-t-elle et comment en bénéficier ?

Ines
Par Ines Chekirine Publié le 28 février 2024 à 15h01
Prime de pénibilité : à qui s'adresse-t-elle et comment en bénéficier ?
Prime de pénibilité : à qui s'adresse-t-elle et comment en bénéficier ?

La prime de pénibilité est une forme d'indemnisation relative aux conditions de travail versée par les employeurs aux salariés. Cependant, elle ne profite pas à tous les employés. Seuls sont qui sont exposés régulièrement à des risques y droit. Elle peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'une prime de risque, prime d'astreinte, prime d'habillement, ou autre.

Comme son nom l'indique, la prime de pénibilité est destinée aux métiers pénibles. Elle concerne certaines professions à risque ou qui nécessitant un effort physique important, à l'instar des démineurs, des agriculteurs, des plongeurs, des pêcheurs en haute mer, des aides-soignants en gériatrie, des manutentionnaires, etc. Les critères d'éligibilité à cette prime sont fixés par le Code du travail.

Cependant, c'est l'employeur qui est chargé de fixer son montant, lequel est calculé généralement en fonction du salaire. Par ailleurs, il est important de souligner que l'éligibilité à cette prime offre plusieurs autres droits liés à sa sécurité au travail. On note, notamment, le droit aux équipements de protection contre les chocs et les bruits, à une formation pour une meilleure maîtrise du métier, et à des points de retraite.

Par ailleurs, il existe certains facteurs à risque qui permettent de classer un métier dans la case de profession pénible. Il est question de 6 critères définis par une réglementation spécifique depuis le 1ᵉʳ juillet 2018, à savoir le travail de nuit, l'exposition aux bruits, les mouvements répétitifs au travail, le travail dans une température extrême, le travail en milieu hyperbare et le fait de travailler en groupes successifs alternants.

Comment prétendre à la prime de pénibilité ?

Pour bénéficier de cette indemnité, le facteur de pénibilité au travail doit durer dans le temps. Par exemple, un métier n'est pas considéré comme pénible après une seule exposition au bruit ou une nuit travaillée. Il est nécessaire, pour le bénéficiaire, d'avoir travaillé dans ces conditions au minimum 100 jours par an. D'autre part, il est important que cette prime figure dans la convention collective.

De même, l'employé doit être affilié au régime de Sécurité sociale et avoir signé son contrat de travail depuis 4 semaines au minimum. Il doit également pratiquer une activité professionnelle qui l'expose à un facteur de risque. S'agissant du montant de cette indemnité, il varie en fonction du nombre de facteurs à risque. Son versement s'effectue selon les modalités choisies par l'employeur. Celui-ci doit aussi la mentionner sur le bulletin de paie.

Ines

Diplômée en science économique et rédactrice de profession, je vous emmène à la découverte de l'actualité économique et politique à travers la France et la Belgique.

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