La prime d'activité représente une aide financière exonérée d'impôt, octroyée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Son objectif est d'augmenter les revenus professionnels de l'ayant droit lorsqu'ils sont considérés comme modestes. Néanmoins, quel est le seuil salarial en deçà duquel cette prime peut être obtenue ?
En janvier 2023, le seuil de salaire à ne pas dépasser pour être éligible à la prime d'activité est fixé à 1 885 € par mois pour un individu salarié sans personne à charge ni soutien pour le logement. Avec l'augmentation du SMIC en avril 2023, ce plafond se rapproche de la barre des 2 000 €. Il est important de noter que cette limite s'applique uniquement aux revenus professionnels exclusifs, excluant ainsi les prestations sociales et les pensions.
Pour les couples, les seuils de cette aide varient selon la situation familiale, le nombre d'enfants à charge et les revenus totaux du foyer. Cependant, il convient de noter que la formule complexe de cette allocation fixe ces plafonds uniquement pour ceux qui perçoivent exclusivement des revenus issus de l'activité professionnelle. Par exemple, un couple ayant deux enfants et des revenus mixtes aurait un seuil différent. Il est donc recommandé de vérifier directement auprès des autorités compétentes.
Pour être éligible, plusieurs critères doivent être remplis. Si l'on est de nationalité française, il est nécessaire d'avoir 18 ans ou plus. Les étrangers résidant en France peuvent également bénéficier de cette aide financière, mais en remplissant des conditions spécifiques. Il convient d'entrer dans l'une des trois catégories suivantes : être citoyen de l'Espace économique européen ou de l'Union européenne, posséder la nationalité suisse, ou être originaire d'un autre pays et détenir un titre de séjour régulier en France depuis au moins 5 ans.
Prime d’activité, comment la calcule-t-on ?
Le calcul de la prime d’activité se fait de la manière suivante : montant de la prime d'activité = montant forfaitaire (qui peut être augmenté) + 61 % de vos gains professionnels + bonifications individuelles – les revenus considérés de votre foyer. On en déduit qu’il n'existe pas de montant préétabli et uniforme pour cette prime de la CAF en fonction du statut. L’allocation est relativement spécifique, car elle vise à compléter les ressources. Elle est établie en fonction de la situation familiale et des revenus.
Il convient de respecter les plafonds de revenus établis pour être éligible à la prime d'activité. Cependant, il est important de garder à l'esprit que la cohabitation avec une autre personne entraîne l'influence des revenus de cette personne, qu'elle soit mariée ou non, sur le calcul de la prime d'activité. Si les revenus cumulés du ménage dépassent un certain seuil, l'accès à la prime d'activité peut être refusé. Les gains des enfants à votre charge, s'ils ne peuvent pas eux-mêmes bénéficier de la prime d'activité, sont également pris en compte dans cette évaluation.
