Mesures de la réforme des retraites, nouvelles réglementations sur les routes françaises, trêve hivernale… Voici ce qui va changer à partir du 1er novembre 2023 en France.
L’une des mesures qui sera appliquée à partir du premier novembre ravira les retraités. Un accord national interprofessionnel entre l’Argic-Arrco et les partenaires sociaux a conduit à une augmentation de 4,9 % des retraites complémentaires. Cette hausse, qui correspond au taux d’inflation, selon les prévisions de l’Insee, touchera environ 13 millions de bénéficiaires.
À partir du 1ᵉʳ novembre, l’indice senior, une des mesures de réforme des retraites, entrera en vigueur. L’indice senior est un document exigé pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Il permettra de justifier, avec plus de précision, le taux d'emploi des salariés de 55 ans et plus. À partir de 2024, les entreprises de plus de 300 salariés devront également se conformer à cette exigence. Les entreprises non conformes s’exposent à des sanctions financières, comme annoncé par le gouvernement. Grâce à l’indice senior, le gouvernement vise à promouvoir la transparence entre les entreprises et à encourager l'embauche de travailleurs âgés.
Pendant la période de la trêve hivernale, qui s’étend du 1ᵉʳ novembre 2023 au 31 mars 2024, les expulsions de locataires de logements, même en cas d’impayés, seront suspendues, offrant une protection temporaire. Toutefois, des exceptions s’appliquent aux personnes bénéficiant d’un relogement adéquat selon leurs besoins familiaux, aux squatteurs dans une résidence principale ou secondaire, un garage ou un terrain peuvent être expulsés. De plus, les conjoints ou partenaires violents peuvent être exclus du domicile familial par décision du juge aux affaires familiales, même pendant la trêve hivernale.
Des pneus hiver obligatoires dans 34 départements à partir du 1er novembre
Autre nouveauté, qui s’appliquera à partir du 1ᵉʳ novembre, environ 4 200 communes situées dans 34 départements, principalement dans les Alpes, les Pyrénées, les Vosges, le Jura et le Massif central, exigeront l’utilisation d’équipements spéciaux pour circuler. Ces règles s’appliquent dans des zones montagneuses spécifiques, où les automobilistes devront obligatoirement s’équiper de pneus hiver pour circuler.
Sans surprise, le mois de novembre sera marqué par une énième hausse des prix. Cette fois-ci, il s’agira des prix du gaz. Le prix moyen du kilowattheure pour la cuisson et l’eau chaude va monter à 0,12077 euro TTC, tandis que le coût du chauffage va grimper à 0,09784 euro par kilowattheure. Ces chiffres ont été publiés par la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Par ailleurs, le prix référentiel annuel des tarifs d’abonnement passera à 102,94 euros TTC pour la cuisson et l’eau chaude.
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