Les députés font face à une rentrée parlementaire explosive avec l’examination du projet controversé « Plein emploi ». Un projet refusé par une partie de l’opposition ainsi que par la majorité des citoyens français, en raison des multiples contraintes qu’il comporte.
Un projet de loi qui ne fait pas l’unanimité
Les discussions de l’assemblée générale sur le projet de loi « Plein emploi » débutent ce lundi 25 septembre. Ce projet porte notamment sur la mise en place d’activités obligatoires de 15 à 20 heures par semaine pour les bénéficiaires du RSA. Une proposition que rejette catégoriquement la gauche, la qualifiant de « stigmatisation » envers les foyers à faibles revenus. Selon son porteur, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, ce projet va réduire le taux de chômage, actuellement de 7%, à 5% seulement en 2027.
Selon le ministre, ce projet promet aussi d’assurer une meilleure coordination entre les acteurs du service public de l'emploi, Pôle emploi, qui devrait être rebaptisé France Travail. Néanmoins, le Sénat s’était opposé à ce changement de nomination, préférant maintenir le nom actuel de l’institution. La priorité de ce projet, visant à réduire le chômage, est de se rapprocher des personnes les plus éloignées du monde du travail, à l’instar des allocataires du RSA. Ce dispositif leur offre un « accompagnement plus personnalisé et plus intensif » pour assurer leur réinsertion.
Une « mention de rejet » contre la réforme du RSA
Selon le projet de loi « Plein emploi », les bénéficiaires du RSA seront désormais placés de manière automatique sur la liste des personnes à la recherche d'emploi. De même, ces chômeurs seront tenus de signer un contrat d’engagement, qui contient l’obligation de réaliser entre 15 et 20 heures d’activités hebdomadaires pour améliorer ses compétences professionnelles. « Il ne s’agit évidemment pas de travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire, mais bien d’activités d’insertion et de formation pour permettre le retour à l'emploi », a précisé Olivier Dussopt.
Ce projet de loi suscite l’indignation des députés de Nupes qui sont sur le point de déposer une « mention de rejet » des sanctions prévues contre les demandeurs d'emploi. Il s’agit de la « suspension remobilisation » qui consiste à suspendre l’allocation perçue par le demandeur d'emploi qui n’accomplit pas ses obligations. La somme ne lui sera versée qu’après avoir accompli les tâches qui lui ont été assignées. Une sanction qualifiée de « sordide » par la députée Danielle Simonnet (LFI).
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