Pour faire face à la canicule, beaucoup de Français sont tentés d'installer une piscine hors sol dans leur jardin. Mais avant de se lancer dans un tel projet, aussi tentant soit-il, il est important de connaître les enjeux fiscaux des piscines hors sol. En effet, le propriétaire pourrait être soumis à des taxes, sans parler des amendes qui peuvent être appliquées en cas de non-respect de certaines règles.
Piscines hors sol : quelles sont les taxes appliquées ?
La réglementation fiscale pour les piscines hors sol est bien particulière et se distingue des autres types de bassins. Tout d'abord, il faut savoir que la piscine hors sol peut bénéficier d'une exonération fiscale, dans le cas où sa construction ne requiert ni déclaration ni permis de construire. C'est notamment le cas des piscines dont la surface ne dépasse pas les 10 m², celles dont la hauteur est inférieure à 1 mètre ou encore celles installées pour une période inférieure à 3 mois durant l'année.
Par ricochet, les piscines hors sol soumises à une déclaration et dont la construction nécessite un permis de construire ne sont pas exemptées d'impôts. C'est le cas des bassins situés à moins de 3 m de la propriété, ceux dont la hauteur dépasse 1 mètre ou ceux dont la superficie est supérieure à 10 m². Il en est de même pour les piscines couvertes par un abri dont la hauteur dépasse les 1,80 m.
L'impact de l'installation d'une piscine hors sol sur les impôts
L'installation d'une piscine hors sol n'est pas sans conséquence fiscale. Si elle est fixe et durable, elle est considérée comme un bâtiment annexe et par conséquent, elle est sujette à des impôts. Néanmoins, le montant des taxes est propre à chaque département. Ainsi, pour connaître le taux appliqué dans sa commune, il est nécessaire de se renseigner auprès du service local d'urbanisme. Il faut retenir que les piscines hors sol gonflables ou tubulaires, installées temporairement sans travaux de maçonnerie, ne sont pas concernées par les taxes.
6 000 euros par m² d'amende en cas de non-déclaration
Après l'achèvement des travaux de la piscine hors sol, le propriétaire est tenu de procéder à une déclaration dans les 90 jours qui suivent. En cas de non-déclaration, une peine de prison, assortie d'une amende allant de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré, ou jusqu'à 300 000 euros, est prévue par la loi. Actuellement, les autorités emploient des méthodes avancées pour repérer les piscines non déclarées. Il est, donc, important de procéder à la déclaration en respectant les délais, afin d'éviter les sanctions.
