Avec des étés de plus en plus chauds, nombreux sont les Français qui envisagent d’installer une piscine chez eux. Pour ceux qui ceux qui vivent en appartement, il existe une alternative simple : une piscine hors-sol. Mais avant de se lancer dans un tel projet, il est nécessaire de s’informer sur la réglementation en vigueur.
En effet, avant de pouvoir installer une piscine hors-sol sur le balcon d’un appartement, il faut s’enquérir des règles qu’il faut respecter. La loi indique qu’il est tout à fait possible d’installer une piscine hors-sol sur un balcon, à condition de respecter les règles établies dans le règlement de copropriété et qu’aucun arrêté préfectoral ne l’interdise. Il est donc nécessaire de s’informer en amont auprès de la mairie de la commune.
Par ailleurs, il faut aussi prendre attache avec un architecte ou un expert en bâtiment, afin qu’il puisse évaluer avec exactitude la capacité de résistance du balcon sur lequel la piscine devra être installée. Après avoir obtenu l’aval de l’expert, il faudra une autre autorisation, et celle-ci va émaner du syndic de copropriété, qui devra mettre par écrit que le demandeur est autorisé à installer une piscine hors-sol sur son balcon.
Faut-il payer des impôts après avoir installé une piscine hors-sol ?
Mais avant cela, il faut savoir qu’il y a un poids maximum que le balcon peut supporter. Il est généralement indiqué dans le règlement de copropriété. En moyenne, ce poids est de 350 kg par mètre carré. Par conséquent, il faut veiller à ne jamais dépasser ce poids, et ce, en calculant le poids de la piscine remplie d’eau, car si des dégâts sont constatés, le propriétaire sera tenu pour responsable de la dégradation de la façade ou d’éventuelles inondations chez ses voisins.
Dans les cas de dégradations et si aucune solution à l’amiable n’est trouvée avec le voisinage, le propriétaire de la piscine peut se retrouver devant la justice ou payer une amende et des dommages et intérêts. Il est donc essentiel de bien choisir une piscine de qualité, qui ne prend pas beaucoup de place et facile à ranger.
S’agissant des impôts, il n’y aura rien à payer si la surface de la piscine ne dépasse pas les 10m², si elle est démontable et s’il n’y a pas eu de demande de déclaration de travaux ou de permis de construire avant l’installation. Si la piscine dépasse les 10m², elle sera considérée comme un bâtiment annexe, ce qui va influer sur le calcul des taxes locales.
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