Lorsqu’un parent décède, son conjoint peut prétendre à une pension de réversion, mais un enfant peut également y avoir droit dans certaines situations. Orphelin, en situation de handicap ou encore à charge, un mineur ou jeune adulte peut bénéficier de cette aide selon le régime de retraite concerné.
Dans la majorité des cas, la pension de réversion est destinée au conjoint survivant. Toutefois, certains régimes de retraite permettent à un enfant de percevoir cette allocation s’il est orphelin des deux parents. Pour y prétendre, il doit être âgé de moins de 21 ans au moment du décès du dernier parent. Cette limite peut être étendue à 25 ans si l’enfant était encore à charge du défunt, notamment s’il poursuivait des études ou était en formation professionnelle.
Contrairement au conjoint survivant, l’enfant n’est pas soumis à des conditions de ressources pour bénéficier de cette aide. Le montant versé correspond généralement à 50 % des droits à la retraite du parent décédé. Cependant, il ne s’agit pas d’un versement automatique. Une demande officielle doit être adressée à la caisse de retraite du défunt.
Cas des enfants de fonctionnaires et des assurés de l’Ircantec
Les enfants dont les parents étaient affiliés à la fonction publique ont des droits spécifiques. En cas de décès d’un fonctionnaire ou d’un militaire, un enfant orphelin peut recevoir une pension de réversion jusqu’à ses 21 ans. Le montant correspond à 10 % de la retraite que percevait ou aurait dû percevoir le défunt.
Lorsque le parent appartenait au régime de l’Ircantec, l’enfant peut également bénéficier d’une pension de réversion. Toutefois, cette aide est plafonnée à 20 % des droits acquis par le parent. Pour être éligible, l’enfant doit être âgé de moins de 21 ans ou être en situation de handicap empêchant toute activité professionnelle.
La pension de réversion prend fin sous certaines conditions
Si l’enfant atteint l’âge limite fixé par son régime de retraite, la pension de réversion cesse d’être versée. Cette interruption peut aussi intervenir si l’orphelin devient indépendant financièrement ou s’il est adopté sous le régime de l’adoption plénière. Dans certains cas, la cessation peut être anticipée si l’enfant termine ses études ou entre dans la vie active avant l’âge maximal prévu.
Les régimes de retraite ont des règles spécifiques qui peuvent exclure certains bénéficiaires. Par exemple, certains régimes ne prévoient aucune pension de réversion pour les enfants, même en cas d’orphelinat ou de handicap. D’autres offrent des aides spécifiques aux orphelins de guerre, sous réserve de certaines conditions.
Les enfants en situation de handicap peuvent-ils prétendre à cette aide ?
Les enfants de plus de 21 ans peuvent continuer à percevoir une pension de réversion s’ils sont dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins. Ce droit est accordé si le parent décédé était fonctionnaire et que l’enfant était toujours à sa charge à la date du décès.
Si l’invalidité survient après le décès du parent mais avant l’âge limite fixé par le régime de retraite, le droit à la pension reste garanti. Toutefois, il est important de bien vérifier auprès de la caisse concernée les critères précis pour éviter toute interruption inopinée du versement.
La pension de réversion n’est pas exclusivement réservée aux conjoints survivants. Dans certains cas, un enfant peut y prétendre, à condition de remplir les critères établis par chaque régime de retraite. Face à la complexité des démarches, il est essentiel de se renseigner en amont pour ne pas passer à côté d’une aide financière précieuse.
