La pension de réversion est une allocation accordée à un conjoint ou ex-conjoint après le décès de son époux. Alors que le gouvernement étudie l'option de la généraliser aux conjoints non mariés, il apparaît que cette réforme et d'autres mesures proposées ne seraient pas sans conséquence sur couples mariés.
Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sur les 4,4 millions de personnes qui ont accès à la pension de réversion, celle-ci représente l'unique pension pour près de 1,1 million d'entre eux. Mais alors qu'ils sont les seuls à avoir droit à cette aide, les couples mariés pourraient bientôt être pénalisés. En effet, le 1ᵉʳ février dernier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a rendu public un document de travail. Plusieurs potentielles mesures ont ainsi été mises sur la table. La première concerne la possibilité d'étendre cette allocation aux couples non mariés.
Mais cette mesure ne serait pas sans conséquence sur les couples mariés. Une telle décision conduirait, en effet, à la réduction des pensions de réversion perçues par les couples mariés pour financer celles des couples non mariés. Autre mesure envisagée : la baisse des pensions de retraite des conjoints mariés pour financer leurs futures pensions de réversion. Pour bénéficier de cette allocation, les retraités mariés seraient donc concernés par un recul de leurs pensions de retraite. De plus, le COR étudie la possibilité de créer une cotisation propre aux couples mariés.
Révision du calcul de pension de réversion
En effet, une telle mesure conduirait donc à l'augmentation des cotisations des conjoints mariés pour financer leurs futurs versements. Ce rapport de travail du COR évoque également la révision du calcul de la pension de réversion, en proposant de retenir les deux tiers de la pension de retraite de l'époux décédé desquels serait réduit un tiers des revenus du conjoint vivant. Si cette proposition s'annonce comme une bonne nouvelle pour les ménages aux ressources modestes, c'est loin d'être le cas pour les conjoints aux ressources aisées.
Il est important de rappeler que la pension de réversion correspond à une partie de la retraite que le défunt percevait de son vivant. Elle est accordée à l'ancien conjoint ou au veuf(ve) en fonction du régime de retraite auquel le défunt était affilié. Pour les indépendants et les régimes de base des salariés, comme les commerçants, les professions libérales, les artisans ou les non-salariés agricoles, l'obtention de cette pension n'est pas soumise à la condition de durée de mariage.
En revanche, pour les personnes affiliées au régime de retraite de la fonction publique, le conjoint survivant doit avoir été marié à l'assuré pendant au moins quatre ans, ou deux ans avant le départ à la retraite de ce dernier.
