Passoires thermiques : coup dur pour les propriétaires, l’Assemblée maintient l’interdiction de location

L’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi qui visait à assouplir l’interdiction de location des passoires thermiques classés G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique. Ce texte, soutenu par le gouvernement, devait permettre de prendre en compte certaines contraintes techniques et administratives empêchant la rénovation de certains biens, notamment en copropriété. Malgré un soutien transpartisan, le projet a été rejeté par 72 voix contre 65, laissant plusieurs milliers de propriétaires dans l’incertitude.

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Une maquette d'une maison posée sur un document classant les logements du moins au plus polluants, pour symboliser les passoires thermiques
Passoires thermiques : coup dur pour les propriétaires, l’Assemblée maintient l’interdiction de location | Econostrum.info

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements considérés comme des passoires thermiques ne peuvent plus être loués en France. Face aux difficultés rencontrées par certains propriétaires, des députés avaient proposé un texte visant à introduire des ajustements. Son rejet par l’Assemblée nationale maintient l’interdiction stricte et suscite des réactions contrastées.

La proposition de loi portée par Bastien Marchive (Parti radical) et Iñaki Echaniz (PS) visait à éviter des situations de blocage, notamment en copropriété. Certains logements nécessitent des travaux dans les parties communes pour améliorer leur performance énergétique, mais ces rénovations sont parfois retardées ou impossibles à mettre en œuvre.

Le texte proposait ainsi de suspendre temporairement l’interdiction de mise en location pour les propriétaires confrontés à ces obstacles, sous réserve qu’ils puissent prouver leur engagement dans un projet de rénovation.

Le texte prévoyait également des ajustements pour les logements situés dans des zones soumises à des contraintes architecturales, où les travaux doivent être validés par les architectes des bâtiments de France. Un propriétaire pouvait ainsi bénéficier d’un délai supplémentaire en cas de refus de travaux ou de lourdeurs administratives.

Enfin, un mécanisme de réduction de loyer pour les locataires vivant dans une passoire thermique en attente de rénovation était envisagé, avec une rétroactivité possible dès la demande du locataire.

Un rejet marqué par des divisions politiques

Malgré un compromis entre plusieurs groupes parlementaires, la proposition de loi n’a pas trouvé de majorité. L’Assemblée nationale a voté contre son adoption par 72 voix contre 65, marquant un échec pour ses promoteurs. L’opposition au texte est venue de différents bords politiques. La France insoumise a dénoncé un renoncement aux objectifs climatiques et une fragilisation des protections des locataires.

À l’inverse, le Rassemblement national a plaidé pour l’abandon pur et simple du calendrier d’interdiction des passoires thermiques, estimant que ces obligations pénalisent excessivement les propriétaires. Certains députés Les Républicains, initialement favorables, ont finalement voté contre ou se sont abstenus, contribuant ainsi au rejet du texte.

Un impact direct sur les propriétaires et locataires de passoires thermiques

L’entrée en vigueur de l’interdiction de location des logements classés G concerne environ 250 000 logements en France. De nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à une obligation de rénovation coûteuse, parfois difficile à financer ou à réaliser. Pour ceux qui ne peuvent pas engager de travaux rapidement, cela signifie un risque de vacance prolongée du bien ou une impossibilité de le louer légalement.

Du côté des locataires, la réduction du nombre de logements disponibles pourrait entraîner une tension supplémentaire sur le marché locatif, déjà marqué par une pénurie de biens accessibles. Certains logements énergivores pourraient également être proposés à la vente, ce qui limiterait encore davantage l’offre locative dans certaines villes.

Un texte qui pourrait revenir au Sénat

Malgré cet échec à l’Assemblée, les porteurs du texte n’excluent pas de relancer la discussion au Sénat. Si un rapporteur est trouvé, la proposition pourrait être retravaillée et soumise à une nouvelle lecture parlementaire. Iñaki Echaniz a d’ores et déjà indiqué qu’il pourrait déposer un nouveau texte, cette fois plus marqué à gauche, afin de répondre aux critiques émises lors des débats.

En attendant, les propriétaires de logements classés G doivent se conformer aux obligations de rénovation sous peine de voir leur bien exclu du marché locatif. L’enjeu de la rénovation énergétique reste au cœur des débats politiques, avec des perspectives de nouvelles batailles législatives dans les mois à venir.

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