Le « montant net social », ajouté sur les fiches de paie depuis l’été, simplifie les démarches des allocataires, mais il modifie aussi le calcul de certaines prestations. Jusqu’ici non pris en compte par la CAF, certains revenus peuvent désormais réduire les montants versés. Bien que cet ajustement égalise les compléments non imposables et améliore l’équité, il peut entraîner une diminution significative des prestations sociales pour certains bénéficiaires.
En effet, le montant net social, qui doit obligatoirement être mentionné par les employeurs sur les bulletins de paie, ne présente pas que des avantages. Avant cela, l’intégration du montant net social dans les bulletins de salaire a été présentée comme un avantage pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Désormais, il leur suffit de consigner la somme cumulée des « montants nets sociaux » de leurs fiches de paie dans leur déclaration trimestrielle à soumettre à la CAF. Le gouvernement entend par cette démarche réduire le taux de non-recours aux aides, qui dépasse les 30% en France.
La simplification apparente due à l’introduction du montant net social sur les bulletins de salaire cache en réalité un changement dans le calcul du RSA et de la prime d’activité. Auparavant, les bénéficiaires de ces prestations indiquaient leur « net à payer », mais le montant net social, nouvelle référence pour ces prestations, inclut des sommes supplémentaires non assimilées au salaire, comme la contribution de l'employeur à la prévoyance, la retraite supplémentaire, les titres-restaurants, etc. Cela peut entraîner des déclarations de revenus plus élevées, pouvant mener à une baisse, voire à la suppression des aides, d’après la Fédération des organismes sociaux de la CGT.
Les « perdants » de la modification des bases de calcul des ressources
Le gouvernement, sous prétexte de simplifier l’accès aux droits sociaux, modifie les bases de calcul pour les aides telles que la prime d’activité et le RSA, c’est ce qu’a dénoncé la CGT dans un communiqué. Cette mesure pourrait réduire le pouvoir d’achat des travailleurs précaires, parfois de l’équivalent de 50 euros par mois. La Fédération des organismes sociaux de la CGT donne un exemple illustratif d’une baisse de la prime d’activité, où un salarié voit son montant réduit de 159 à 123 euros par mois suite à l’utilisation du montant net social.
Interrogé par Le Parisien, un conseiller gouvernemental reconnaît que des « perdants » sont à prévoir, en raison du flou entourant les instructions relatives aux déclarations de ressources antérieures des allocataires à la CAF. Cependant, il souligne que les « gagnants » seront ceux qui n’avaient pas fait de demandes ou ignoraient leurs droits. Actuellement, il est difficile d’estimer le nombre d’allocataires concernés et l’impact financier de l’introduction du montant net social. Étant donné que les déclarations sont trimestrielles, quelques mois seront nécessaires pour observer les premiers effets sur les prestations.
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