Emeutes en France : vers la suppression des aides sociales aux parents des émeutiers ?

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Par Salima Amrouni Publié le 4 juillet 2023 à 16h22
Emeutes en France : vers la suppression des aides sociales aux parents des émeutiers ?

Suite aux violentes émeutes qui ont secoué la France ces derniers jours, le président LR du conseil départemental de Haute-Marne, Nicolas Lacroix, s’est exprimé dans les colonnes du Parisien. Il a formulé une proposition pour le moins surprenante : sanctionner les parents des émeutiers mineurs en les privant des aides sociales.

Nicolas Lacroix, qui est aussi le vice-président du Comité des maires et des élus des républicains, demande au gouvernement de légiférer afin que les départements puissent être en mesure de choisir de suspendre ou de supprimer les aides sociales des parents de mineurs impliqués dans les émeutes. Président d’un département rural, Nicolas Lacroix a exprimé sa surprise de voir la ville de Saint-Dizier vandalisée durant les émeutes, qui ont laissé des bus et de nombreux sites brûlés, un bureau de poste dévalisé et des commerces détruits.

« Je suis choqué de voir tous ces mineurs dans la rue toute la nuit et qui sont à l’origine de ces émeutes. Que font les parents ? » s'est-il insurgé. C’est dans ce contexte qu’il appelle à agir, non pas en invitant les parents à prendre leurs responsabilités, mais en les sanctionnant directement à travers les allocations que leur versent les départements. « Le RSA, bien sûr, mais aussi les aides à la cantine, le fonds de solidarité logement (FSL)… Je formule une proposition dure et forte dont j’ai parlé avec les élus qui m’entourent : il faut que la loi permette aux départements de suspendre ou supprimer les aides sociales des parents en cas de condamnation pénale des mineurs pour des infractions en lien avec les émeutes », a-t-il détaillé.

Les parents de mineurs émeutiers condamnés privés des aides sociales ?

Le président du conseil départemental a tout de même souligné que ces sanctions devraient s’appliquer au cas par cas. Donnant l’exemple de son département qui compte 4 000 allocataires du RSA, Nicolas Lacroix a avoué qu’il fait cette proposition pour des petits départements, les mêmes mesures seraient difficiles à mettre en place dans des départements plus peuplés. Il n’en demeure pas moins que son angle d’approche est clair : « La grande fermeté, ça passe par des sanctions. J’espère que ma proposition sera reprise par le gouvernement ». 

Le même intervenant a précisé que cette loi devrait permettre aux départements d’appliquer ces mesures, ajoutant qu’elle devrait s’appliquer également pour les majeurs. Il sied de rappeler que des propositions similaires avaient été censurées par le Conseil d’État par le passé, ce à quoi Nicolas Lacroix soutient que sa proposition va dans le sens des propos récents de la Première ministre et du Garde des Sceaux. « La grande fermeté, ça passe par des sanctions. J’espère que ma proposition sera reprise par le gouvernement. Sinon, je trouverai des parlementaires pour prendre une initiative législative », a-t-il conclu.

La gauche opposée à ces propositions

Il faut dire que des sanctions existent déjà contre les mineurs qui commettent des délits. Le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, avait rappelé que « ce n’est pas l’État qui doit éduquer les enfants, ce sont leurs parents. Des adolescents de 13 ans qui traînent la nuit dans les rues, ce n’est pas normal ». Le ministre envisage de faire usage plus sévèrement de l’article 227-17 du Code pénal, qui permet des poursuites contre les parents en cas de défaut d’éducation. Ce texte interdit à tout parent de « se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant ». La peine encourue est de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Toutefois, du côté de la classe politique, la gauche reste fermement opposée aux propositions de la droite et du gouvernement. La France Insoumise avait surtout ciblé Emmanuel Macron. « J’appelle le président à sa responsabilité ! Comment ose-t-il renvoyer la faute sur les parents ? » avait notamment déclaré Aurélie Trouvé, Députée LFI Nupes de la 9e circonscription de Seine-Saint-Denis.

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Diplômée d'un Master en économie financière et bancaire, je partage avec vous ma passion à travers des articles aussi divers que variés qui font le tour de l'actualité économique en France mais aussi au-delà.

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