Les émeutes qui ont eu lieu à travers la France suite à la mort du jeune Nahel ont causé de lourds dégâts et fait subir des pertes financières importantes à de nombreux commerçants. Afin de venir en aide à ces derniers, le gouvernement a présenté son plan de soutien. Le coût des émeutes a été estimé à 650 millions d’euros par la Fédération des commerçants. 90 % de cette somme correspond aux dégâts subis par des commerces et des collectivités locales.
Un dispositif visant à indemniser les travailleurs indépendants
Le gouvernement a détaillé, lundi 17 juillet, son plan d’aide aux travailleurs indépendants, dont les commerces ont été touchés par les émeutes qui ont lieu sur le territoire français. Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et le Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont ainsi annoncé la simplification des procédures permettant d’obtenir cette aide exceptionnelle.
« En fonction de l’importance de l’impact subi et en application des principes d’éligibilité qu’il a définis, cette aide pourra aller jusqu’à 6 000 € par travailleur indépendant. La demande d’aide pourra être effectuée jusqu’au 31 août 2023. Ces aides ne sont pas récupérables. Elles ne sont ni soumises à cotisations et contributions sociales, ni à charges fiscales », précise le ministère de l’Économie.
Les commerçants concernés peuvent effectuer leur demande auprès de l’URSSAF du lieu de leur activité professionnelle. Les commerçants doivent assortir leur demande d’un formulaire d’aide financière exceptionnelle (AFE). Ce dernier doit intégrer une déclaration sur l’honneur quant à la fermeture minimale d’une journée imposée par les dégâts sur les locaux de l’entreprise, ainsi qu’une copie du dépôt de plainte et de la déclaration d’assurance. Ils peuvent de rapprocher de leur Urssaf ou du Conseiller départemental aux entreprises en difficulté. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.
Emeutes : le point sur 2 aides exceptionnelles du @conseilCPSTI aux travailleurs #indépendants victimes des récentes violences urbaines : l'AFE et l'ACED.
Quels critères pour être éligible ? Comment et où les demander ? Les réponses ⤵️ https://t.co/fWcSUB80yG— CPME (@CPMEnationale) July 11, 2023
L’État, les assurances et les banques au chevet des commerçants indépendants touches par les émeutes
Le 1ᵉʳ juillet, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait formulé différentes demandes aux assureurs. La prolongation des délais de déclaration sur un mois, la réduction des franchises et l’indemnisation rapide des professionnels victimes des émeutes ont été particulièrement bien accueillies par les commerçants. Le ministre avait également invité les banques à faire preuve de compréhension.
Bruno Le Maire avait par ailleurs assuré les commerçants quant au soutien de l’État par le biais de l’étalement des charges fiscales et sociales. Les commerçants les plus affectés se sont même vus exemptés de ces charges. La fédération des assureurs avait, elle aussi, exhorté ses membres à « réduire » les franchises pour les « petits commerçants indépendants les plus durement touchés » par les émeutes. Elle a été entendue par certaines mutuelles, telles que Covea (marques MMA, MAAF et GMF) ou Macif.
Certaines banques s’étaient aussi prêtées au jeu de la solidarité, à l’instar de BPCE, du Crédit Agricole ou du Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Axa, Generali ou encore Société Générale ont aussi annoncé des mesures en faveur des victimes des violences urbaines.
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