Le 23 janvier, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet du Budget 2025. Ce texte, qui sera prochainement examiné en commission mixte paritaire, inclut plusieurs mesures concernant les impôts susceptibles d’affecter les ménages et les entreprises. Si un accord n’est pas trouvé entre les deux chambres, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49.3 pour finaliser le texte, avec le risque d’une motion de censure.
L’une des principales mesures est la revalorisation de 2 % du barème de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme vise à compenser les effets de l’inflation en ajustant les seuils d’imposition, évitant ainsi que des hausses de salaire ne placent certains ménages dans des tranches fiscales plus élevées. Par ailleurs, le prêt à taux zéro (PTZ) a été élargi à l’ensemble du territoire jusqu’en 2027, permettant à davantage de ménages de financer l’achat d’un logement. Le plafond de financement a également été relevé à 195 000 euros.
Durcissements des impôts et nouveaux dispositifs dans le budget 2025
Les sénateurs ont voté une augmentation des droits de mutation à titre onéreux, souvent appelés « frais de notaire ». Désormais, les départements pourront relever ce taux de 4,5 % à 5 % entre 2025 et 2028. Cependant, cette hausse exclura les biens immobiliers de moins de 250 000 euros, afin de protéger les primo-accédants.
Pour les investisseurs locatifs, une modification importante concerne la fiscalité des locations meublées. Les amortissements réalisés sur ces biens seront désormais déduits du prix de vente lors de leur revente, augmentant ainsi la base imposable des plus-values. Toutefois, les résidences étudiantes et seniors seront exemptées de cette mesure, préservant ces secteurs spécifiques d’un durcissement fiscal.
Le budget 2025 introduit également une transformation de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui devient un impôt sur la fortune improductive. Ce nouvel impôt élargit son assiette aux liquidités, crypto-actifs, objets précieux et véhicules de luxe, tout en relevant le seuil d’assujettissement à 2,57 millions d’euros contre 1,3 million précédemment.
Soutien à l’innovation et à l’entrepreneuriat
Les sénateurs ont prolongé jusqu’en 2031 l’abattement fiscal sur les plus-values des chefs d’entreprise partant à la retraite. Cet avantage exonère les premiers 500 000 euros de gains, encourageant ainsi la transmission des entreprises.
De plus, la réduction d’impôt pour les investissements dans les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) passera de 18 % à 25 % jusqu’en 2025, une mesure qui exclut toutefois les fonds d’investissement de proximité (FIP) métropolitains.
En conclusion, le budget 2025 marque une évolution significative de la fiscalité en France. Entre mesures de soutien, durcissements ciblés et ajustements liés à l’inflation, ces dispositions reflètent la volonté du gouvernement de répondre aux défis économiques tout en équilibrant la charge fiscale.