Lorsqu’une maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente, un salarié peut se retrouver en arrêt prolongé jusqu’à son départ à la retraite. Toutefois, cette situation a un impact direct sur la validation des trimestres et le montant de la pension, ce qui peut affecter les conditions de départ. Quelles sont les règles applicables ? À quelles conditions peut-on rester en arrêt jusqu’à la retraite ?
Maladie professionnelle et incapacité permanente : les conditions pour un arrêt prolongé
Pour rester en arrêt maladie professionnelle jusqu’à la retraite, il est indispensable que l’incapacité soit reconnue comme permanente. Cette reconnaissance permet d’ouvrir droit à une rente d’incapacité dont le taux va déterminer les possibilités de départ anticipé.
Si le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 20 %, le salarié peut demander sa retraite pour incapacité dès 60 ans. Pour un taux compris entre 10 % et 19 %, un départ deux ans avant l’âge légal est possible sous réserve d’avoir été exposé pendant au moins 17 ans à des risques professionnels liés à cette incapacité.
Cependant, cette retraite pour incapacité permanente n’est pas automatique. Il faut en faire la demande auprès de la caisse de retraite, en fournissant les justificatifs nécessaires, notamment la notification de rente et la preuve d’exposition aux risques professionnels.
Impact d’un arrêt longue durée sur les droits à la retraite
Pendant un arrêt maladie professionnelle, des trimestres assimilés sont validés pour la retraite. Un trimestre est acquis tous les 60 jours d’arrêt, dans la limite de quatre trimestres par an. Toutefois, ces trimestres ne sont pas cotisés, ce qui peut affecter l’éligibilité à certains dispositifs comme la retraite anticipée pour carrière longue.
Le calcul de la pension de retraite de base repose sur le Salaire Annuel Moyen (SAM), basé sur les 25 meilleures années de salaire. Or, les indemnités journalières perçues pendant un arrêt maladie ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Un arrêt prolongé peut donc réduire le montant de la pension si la période d’inactivité intervient durant les meilleures années de revenus.
Concernant la retraite complémentaire, les régimes comme l’Agirc-Arrco attribuent des points pendant un arrêt maladie professionnelle, mais leur accumulation est limitée. Le nombre de points est calculé en fonction des droits acquis avant l’arrêt, ce qui peut pénaliser un salarié ayant récemment bénéficié d’une augmentation de salaire.
Conséquences sur les dispositifs de retraite anticipée
Les arrêts prolongés pour maladie professionnelle influencent aussi les dispositifs de retraite anticipée. Pour la carrière longue, il est nécessaire d’avoir un certain nombre de trimestres cotisés. Or, seuls quatre trimestres de congé maladie sont pris en compte pour ce dispositif, ce qui peut empêcher un départ anticipé.
En revanche, un salarié reconnu en incapacité permanente peut partir plus tôt, en fonction du taux d’incapacité attribué. D’autres dispositifs, comme ceux liés à la pénibilité ou au handicap, peuvent aussi être affectés par la durée d’un arrêt longue durée.
Rester en arrêt maladie jusqu’à la retraite est possible, mais cela a un impact financier et administratif qu’il ne faut pas négliger. Il est recommandé de consulter sa caisse de retraite pour évaluer les conséquences sur le montant de la pension et les options de départ. Se faire accompagner dans les démarches permet d’optimiser la transition et d’assurer une meilleure protection des droits avant le passage à la retraite.
