Suite à l’annonce faite par Emmanuel Macron, les élèves des lycées professionnels bénéficieront désormais d’une allocation. Les modalités de ce dispositif ont été clarifiées par un décret et un arrêté du 11 août, stipulant une indemnité de 10 à 20 euros pour chaque jour passé au sein du lycée professionnel.
L’initiative découle d’un engagement pris par le président, le 4 mai dernier, au cœur d’une période de conflits sociaux liés à la réforme des retraites. C’est lors d’une visite dans un lycée professionnel à Saintes (Charente-Maritime), qu’Emmanuel Macron avait annoncé la création d’une « indemnité de stage progressive » pour les élèves de ces établissements, lors de leurs périodes d’immersion en entreprise ou dans une entité publique.
Cette mesure s’inscrit dans un investissement supplémentaire d’« un milliard d’euros par an » pour l’enseignement professionnel. Les modalités de ce nouveau dispositif sont désormais énoncées dans un décret et un arrêté datés du 11 août, publiés le jour suivant au Journal officiel.
Dans le détail, cette allocation concerne les formations en milieu professionnel effectuées par les élèves conformément au Code de l’éducation, comme indiqué dans l’article 1er du décret. L’article 2 précise que ce droit à l’indemnité s’applique aux élèves qui sont sous statut scolaire dans un établissement ou organisme de formation public ou privé lié à l’État par un contrat d’association.
Les élèves éligibles à cette allocation incluent ceux préparant des diplômes professionnels de niveau 3 ou 4 du cadre national des certifications professionnelles, à l’instar du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et du baccalauréat professionnel, ainsi que ceux inscrits pour une action d’adaptation professionnelle ou auprès des établissements de formation professionnelle maritime.
Quand est-ce que cette allocation sera versée ?
Par ailleurs, le mode de calcul de cette allocation a été défini dans l’annexe 1 de l’arrêté, et se fait à partir d’un montant journalier. Afin de déterminer le montant dû, il est nécessaire de multiplier le forfait par le nombre de jours de formation réellement effectués (à l’exclusion des absences de l’élève). Le nombre maximal de semaines de formation en milieu professionnel au cours du cursus est établi dans l’annexe 2 de l’arrêté.
L’octroi de cette allocation est pris en charge « au nom et pour le compte de l’État […], par le directeur ou le responsable de l’établissement ou de l’organisme de formation auquel l’élève est inscrit » (article 4 de l’arrêté). Le chef d’établissement rassemble les documents justificatifs ainsi que les coordonnées bancaires de l’élève ou, dans le cas où l’élève est mineur, celles de ses tuteurs légaux, généralement ses parents. Le montant à payer est déterminé à la fin de chaque « période de formation en milieu professionnel ». L’Agence de services et de paiement est responsable de la distribution des paiements. En plus de cela, cet organisme est chargé de recouvrer tout éventuel trop-perçu.
Il faut noter cependant que bien que le décret soit programmé pour entrer en vigueur le 1er septembre, « le paiement de l’allocation par l’Agence de services et de paiement pour les périodes de formation en milieu professionnel effectuées en 2023 débutera à partir du 1er janvier 2024 ». Ainsi, les montants dus pour l’année 2023 seront versés rétrospectivement aux élèves ou à leurs tuteurs légaux.
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