La première réunion du Comité interministériel chargé d'assurer un « pilotage coordonné » de la politique de logement des fonctionnaires s'est tenue le 10 juillet. Cette première édition a notamment rassemblé Stanislas Guerini, les ministres délégués chargés des Comptes publics, Gabriel Attal, du Logement, Olivier Klein, et de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean.
Une plateforme pour faciliter le logement des agents de la fonction publique
La réunion avait pour objectif de définir le plan d'action du gouvernement pour faciliter aux fonctionnaires l'accès au logement. Plateforme d'offres réservées, construction de nouveaux logements ou encore possibilité d'un bail spécial étaient les principaux points à l'ordre du jour.
Dans un communiqué, le gouvernement a évoqué les difficultés qu'ont les Français à se loger, tout en soulignant le cas des fonctionnaires. « Le logement représente près de 20 % du budget des Français aujourd'hui. Ceci conduit de nombreux agents publics, des soignants, des professeurs, des surveillants pénitentiaires, à effectuer chaque jour parfois plus de 2 ou 3 heures de transport pour rejoindre leur lieu de travail », souligne-t-on.
En plus de la création d'un Comité interministériel, ce plan d'action prévoit, d'ici à la fin de l'année 2023, la création d'une plateforme qui devrait proposer des offres de logement aux agents du service public et les informer sur les aides dont ils disposent. « Leur accompagnement sera aussi renforcé en matière d'accession sociale à la propriété », précise le communiqué.
« Je veux qu’on puisse mutualiser l’offre (...) on travaille à la création d’un bail dédié aux fonctionnaires avec une clause de fonction (...) on a acté le lancement de 560 logements pour des agents franciliens », déclare @StanGuerini sur le logement des agents publics #Europe1 pic.twitter.com/3RC1NHgNAm
— Europe 1 (@Europe1) July 11, 2023
500 nouveaux logements dédiés aux fonctionnaires
Le gouvernement prévoit également de construire 500 nouveaux logements destinés aux fonctionnaires dans trois régions distinctes d'Île-de-France. Ces dernières sont situées à Aubervilliers, Suresnes et dans le IXe arrondissement de Paris, selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Le ministère annonce par ailleurs le lancement d'études qui permettront la construction de nouveaux logements sur du « foncier public ».
Enfin, une mission est confiée au député David Amiel pour « travailler sur les leviers juridiques et les outils à mobiliser pour améliorer l'accès au logement des agents ». Il doit notamment travailler sur la possibilité de créer un bail spécifique aux fonctionnaires, précise le ministère.
Ce plan d'action a pour ambition ultime de rendre plus attractifs les emplois de la fonction publique. Il a pour but de « faciliter l'accès à un logement adapté aux conditions familiales, géographiques et économiques des agents, les accompagner dans leurs démarches locatives et d'accession à la propriété, les aider à réduire leur temps de trajet domicile-travail », selon le communiqué.