Le Conseil d’État a statué, lundi 22 avril, en faveur du lycée Averroès dans l’affaire l’opposant à la région des Hauts-de-France. Cette dernière a été condamnée à verser les subventions dues à l’établissement comme pour tout lycée sous contrat. Un contrat, toutefois, résilié, confirme également la justice.
La subvention porte sur ce qui est appelé « forfait d'externat », dont le montant équivaut pour l’année scolaire 2022/2023 à 287 000 euros. Cette décision de justice était prévisible, sachant que depuis 2019, la région a toujours refusé de verser sa subvention obligatoire au lycée. À chacun des refus, le tribunal administratif de Lille a fini par condamner l’administration régionale à la verser. Des décisions toujours validées par le Conseil d'État.
Plus de subventions avec la résiliation du contrat d'association avec l'État
Une bonne nouvelle a priori pour l’établissement, sauf que l’État vient de résilier son contrat d’association avec le lycée, a confirmé la direction de l’établissement à la même source. Cette dernière procédure remonte à fin 2023, alors que Georges-François Leclerc, le préfet du Nord, avait décidé, le 23 décembre, de résilier le contrat d'association avec le lycée.
Le préfet avait alors validé l’avis favorable à la résiliation du contrat rendu, le 27 novembre qui précédait, par une commission éducative. Auparavant, un rapport préfectoral signalait « des dérives au niveau de l'enseignement », en particulier « un cours d'éthique musulmane », ainsi que « des financements du Qatar en 2014 », via des associations caritatives, rappelle la source.
S'ensuivra alors une bataille judiciaire devant le tribunal administratif de Lille, qui a rejeté, lundi 12 février 2024 en référé, la demande du lycée Averroès de suspendre la décision du préfet, avant que le Conseil d’État, auprès duquel la direction a introduit un recours, ne tranche dans cette affaire.
À partir de la prochaine rentrée de septembre 2024 donc, le lycée ne sera plus sous contrat. Le groupe scolaire Averroès, lancé en 2003, regroupe le lycée et un collège sans contrat. Pour s’assurer des sources de financement, l'établissement a d’ores et déjà lancé une cagnotte en ligne pour pouvoir maintenir son activité.
