La prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) prendra fin à compter du 1ᵉʳ octobre 2023. Cette modification, attendue depuis longtemps par les bénéficiaires, est sur le point de devenir une réalité.
En effet, les modalités de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) sont sur le point de changer. Les ressources du conjoint (la personne mariée, en PACS, ou en vie maritale-concubinage-) de l'allocataire ne seront plus inclus dans le calcul de cette allocation. Seules les ressources nettes imposables du bénéficiaire seront prises en considération à partir du 1er octobre. Des abattements seront appliqués et certains revenus imposables seront exclus du calcul. Lorsque les deux conjoints ont des revenus en commun (issus par exemple de capitaux), la CAF ou la MSA ne prendront en compte que la moitié.
À partir du 1ᵉʳ octobre donc, le montant des revenus annuels du demandeur, après abattements, est comparé au plafond annuel de l'AAH (12 fois son montant mensuel). Dans le cas d'une personne célibataire sans enfants à charge, un revenu supérieur à zéro va entraîner une réduction de l'AAH. Chaque enfant à charge va, a contrario, entraîner une augmentation du plafond de 50 %. Cette majoration continuera à être appliquée avec la déconjugalisation et son montant ne changera pas si elle est à taux plein. En revanche, si une baisse est calculée par l’organisme, la déconjugalisation ne sera pas appliquée. L'allocation aux adultes handicapés sera donc calculée selon l’ancienne technique. C'est-à-dire en prenant en considération les revenus du conjoint.
Quand la déconjugalisation de l'AAH devient défavorable
Il existe des cas où la déconjugalisation peut être défavorable à l’allocataire, notamment lorsque ce dernier dispose de plus hauts revenus que son conjoint. Dans ce cas, l'AAH sera calculée selon l'ancienne règle pour éviter une diminution du montant. Ce mode de calcul restera en vigueur tant que le nouveau ne sera pas plus avantageux. Toutefois, cette exception ne concerne que les personnes qui bénéficient déjà de l'AAH ou qui ont fait leur demande avant le 31 août 2023. Pour les nouveaux demandeurs, à partir du 1er octobre 2023, l'AAH déconjugalisée sera automatiquement appliquée.
En outre, pour ceux qui bénéficient déjà d'allocations comme une pension de retraite ou d'invalidité qui réduisent le montant de l'AAH, la somme perçue ne changera pas avec les nouvelles règles en vigueur. À partir du 1ᵉʳ octobre, seul leur propre revenu, et non celui de leur conjoint, sera pris en compte pour calculer le montant de votre AAH. Cela signifie que l'allocation aux adultes handicapées pourrait même augmenter si le concerné a des enfants à charge.
Il faut savoir aussi que le conjoint d’un allocataire de l’AAH peut demander le RSA. Néanmoins, l'AAH sera toujours comptabilisée dans le revenu global du couple pour déterminer son éligibilité aux aides. En effet, la déconjugalisation ne s'applique qu'à l'AAH, pas aux autres prestations sociales qui tiennent toujours compte des ressources du foyer. Un RSA complémentaire pourrait, par ailleurs, être octroyé aux familles ayant plusieurs personnes à charge si le plafond du RSA dépasse le montant de l'AAH.
