Alors que le Conseil d’État a enjoint, le 29 septembre dernier, à la Première ministre, Elisabeth Borne, de réviser le décret qui limite le nombre de cigarettes que les voyageurs français peuvent importer depuis l’UE, un texte de loi pourrait au contraire les restreindre.
Ainsi, les voyageurs français revenant d’un séjour dans un pays européen sont soumis à une limitation de la quantité de tabac qu’ils pouvaient rapporter et qui est de seulement 200 cigarettes. Le nouveau décret du Conseil d’État français, publié en septembre dernier, devrait cependant changer la donne. En effet, un particulier français s’est appuyé sur la norme européenne pour demander à la Première ministre de prendre un décret « disposant que toute personne qui importe en France jusqu’à 800 cigarettes ; 400 cigarillos ; 200 cigares et un kilogramme de tabac à fumer, acquis dans un autre État membre de l’Union européenne, détient ces produits pour ses besoins propres et non à des fins commerciales ». Le Conseil d’État avait donc donné raison à ce particulier et a enjoint la cheffe du gouvernement de mettre la législation française au même niveau que la législation européenne dans un « délai de six mois ».
Tabac : instauration d’une politique de quotas
Autre rebondissement dans cette question de tabac rapporté de l’étranger, notamment des pays de l’UE. Le député Frédéric Valletoux, élu Horizons de Seine-et-Marne, a déposé une proposition de loi visant à limiter la livraison de tabac dans les pays selon leur consommation domestique. Ce député veut ainsi instaurer des quotas en France et bien sûr dans les pays de l’Union européenne.
« L’objectif des fabricants de tabac est de favoriser la circulation du tabac à bas prix pour contourner les politiques de santé publique fondées sur une taxation forte des produits du tabac », indique le texte portant la proposition de loi déposée par Frédéric Valletoux et co-signée par douze députés Horizons. Le député explique que les livraisons de cigarettes dépassent très largement les besoins des populations fumeuses de certains pays et le surplus est envoyé en France.
« Sur les 18 milliards de cigarettes fumées qui forment le commerce illicite, la moitié vient de la contrebande (pays de l’Est, Algérie…), l’autre moitié des achats frontaliers », indique le député qui ajoute que « les fabricants de tabac « sur-approvisionnent » ainsi les vendeurs de tabac des pays limitrophes de la France : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne et Andorre pour alimenter les fumeurs des pays à fiscalité plus forte ».
« Une cigarette doit être fumée dans le pays où elle est achetée », affirme le député qui vise par sa proposition de loi à « instituer en France et dans chaque pays européen des quotas de livraison de tabac en fonction de la consommation réelle ». Les députés qui se sont associés à la proposition demandent également à la France d’appliquer le protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac, un frein aux politiques de santé publique et un fort impact sur le réseau de buralistes ».
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Je propose que les mêmes lois s’appliquent pour la vente d’arme, de voiture et de pétrole. Pourquoi cibler le tabac?
Le problème c’est pas seulement les cigarettes, si on voit les choses il y a pas mal de choses à restreindre.
Le coca cola Polonais dans mon hyper Carrefour, le huile de tournesol de Bulgarie ainsi que le magret de canard. Le gras ça pose des problèmes de santé et le sucre aussi, mais dans ce domaine rien est fait alors que la population devient obèse come aux USA.
D’autre part ça va augmenter le trafique de cigarettes, des cigarettes de mauvaise qualité, sans qu’on sache vraiment ce qu’il y a dedans. Et enrichir les trafiquants. Du coup c’est quoi le meilleur ?
Ils ont cas faire moins chère le tabac en France a quoi sert alors l union Européen dans ce cas là une honte
Vive l’Europe,ou elle est la libre circulation des personnes et des MARCHANDISES.En clair,de l’Europe,il va bientôt nous rester que les inconvénients,FINANCER POUR LES PAYS PAUVRES QUI REJOIGNENT L’EUROPE, Mais surtout engraisser les gros,Dans ce cas là,il faut aussi interdire les BMW,AUDI,MERCEDES,comme exemple car il faudrait aussi interdire Renault,une marque française qui fait fabriquer ses chiottes a l’étranger.IL NE FALLAIT PAS INTÉGRER L’EUROPE SI ON VEUT FAIRE DU PROTECTIONNISME ET VIVRE EN AUTARCIE.JE SAIS PAS OU ON VA, MAIS ON Y A VA D’UN BON PAS😡😡😡😡
Mon pauvre député Seine et Marnais oubli qu’il a aucun pouvoir sur les décisions de l’Europe. Si j’ai envie d’aller au Luxembourg pour m’acheter des cartouches de cigarettes j’irais. C’est pas un simple député qui va me l’interdire
Il veul nous faire croire que les taxe ses pour nou insiter a areter de fumer mai nan Les taxe sur le tabac ses pour qu’il puisse s’en metre plein les poches pour faire des dons au pays qui on besoin d’arme et après il veulent nous interdire daler acheter moins cher ailleurs l’état français veu pas notre bien au contraire moins on a de quoi vivre mieux il se porte il va falloir se bouger le cul nou les français on a plus rien on survi penden que les dirigeants ofre du champagne ont de prix à tou les inviter de l’heure repas sa me dégoûté qu’il nous respect pas il nous enfonce et on dit rien , ya que moi que sa choque que nos dirigeants offre des milliards d’euros pour un pays qui veu faire la guerre au lieu de nou redistribuer sa a nou qui en avons besoin la France me dégoûté il redistribu se qu’il nous taxe comme si seter rien
nous agriculteurs ont nous interdit des produits phytosanitaires pour traiter des maladies sur les fruits et légumes et autres
Soit disant pour la santé
Et on fait rentrer c est fruits et légumes d Espagne ou d ailleurs qui sont traités avec des produits qu ont utilise plus depuis des années en France .
Et oui mais c’est pas taxé pareil.
Du foutage de gueule tout simplement
Mon mari est depression depuis qu il a pris la retraite 5 ans son seul plaisir c est la cigarette 3 testing es de suicide disant’t qu il ne sert plus a rien
Évidemment ils ne savent plus quoi trouver comme arguments pour amasser des Taxes et encore des taxes )! Et dans ce cas si une cigarette doit être fumée ? Dans la pays où elle a été acheté bah dans ce cas ça doit ça devrait être pour tout pareil ? C’est du gros n’importe quoi) comme d’habitude)! Ils croient qu’ils vont nous la jouer a l’envers)!?? Ils prennent les français ses pour des guignols comme eux …
La politique de santé publique a bon dos !!
Quelle honte!! On ne fait que subir des restrictions, l’enjeu de santé publique viserai à ce que l’état ne distribue plus du tout de tabac mais ça rapporte quand même pas mal aux caisses le tabac français.
On nous sort toutes les cartes l’OMS etc pour justifier l’injustifiable ..
On subit la crise depuis des années de par les marchés européens et mondiaux et on ne peut en tirer que des inconvénients
Ces députés grassement payés devraient se rappeler qu’ils sont nos obligés et pas l’inverse .
Qu’ils boivent mangent et fument à profusion sur le dos des taxes et impôts que nous payons pour les voir restreindre nos libertés tant et plus .
C’est honteux
Cette proposition est insensée car elle va conduire des catégories entières de gens aux moyens modestes (jeunes;étudiants,et même ;femmes isoléesetc) la merci des revendeurs à la sauvette souvent Oqtf d’ailleurs ce qui même pourra développer les marche illicite du sexe….