Entré en vigueur en 2019, le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu. Mais une fois la déclaration de revenus faite, la direction générale des Finances publiques effectue des remboursements en cas de trop-perçu. Après une première vague de remboursements qui a eu lieu le 24 juillet dernier, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) procédera aux versements restants avant la fin du mois en cours.
Chaque année, les contribuables soumis au prélèvement à la source et dont la somme prélevée est plus importante que ce qu'ils auraient dû payer ont droit à un remboursement de la part de la DGFiP, c'est également le cas pour les Français qui bénéficient de réductions ou de crédits d'impôt. Pour rappel, ces remboursements concernent les montants prélevés l'année précédente. Pour ceux de cette année, cela concerne donc le montant prélevé à la source en 2023.
Étant donné le nombre important de contribuables à rembourser (plus de 10 millions), la direction générale des Finances publiques a choisi d'effectuer ses versements en deux temps. Pour les premiers contribuables remboursés, l'opération a été réalisée le 24 juillet dernier. Pour ceux n'ayant pas encore reçu de virement de la part de la DGFiP, cela sera fait le mercredi 31 juillet. S'agissant du montant de ces remboursements, selon la DGFiP, le montant moyen des virements est de 908 euros, une somme en progression par rapport à l'année dernière (844 euros).
Comment connaître le montant du virement des impôts ?
Pour les contribuables désirant savoir à quel montant ils ont droit cette année, il suffit de se rendre sur son espace Particulier sur le site impots.gouv.fr. Une fois dessus, il faut ensuite jeter un œil au tableau de bord ou à l'onglet « Documents » et chercher l'« avis de situation déclarative à l'impôt 2024 sur les revenus 2023 » (ASDIR). En effet, c'est sur ce document que les services fiscaux mentionnent le montant qui sera remboursé aux contribuables concernés. Ce n'est pas tout, c'est également sur l'ASDIR que les personnes qui n'ont pas payé suffisamment d'impôts trouveront le montant qu'elles devront régler au fisc.
Pour les contribuables qui vont recevoir un virement des impôts, celui-ci devrait provenir de « DGFIP Finances publiques » et porter la mention « Remb Impôt Revenus ». S'agissant des ménages qui n'ont pas envoyé leurs coordonnées bancaires à la direction générale des Finances publiques, ils recevront les remboursements sous la forme de lettres-chèques. Celles-ci « seront envoyées à compter du 24 juillet jusqu'à fin août (date limite de remise des lettres-chèques à la poste le 23 août) », détaille la DGFiP.