En 2024, le calcul de la taxe foncière se fera non pas à base de deux, mais de trois indices clés. Il est d’abord question de prendre en compte le loyer annuel théorique du bien immobilier (la valeur locative), le taux communal voté chaque année par l’Assemblée locale, mais aussi ce critère devenu influent qu’est le taux d’inflation, désormais révélé à 3,9%.
C’est un fait : l’inflation pèse sur tous les chiffres de l’économie nationale. C’est presque logiquement donc qu’elle est en passe de constituer un critère clé dans le calcul de la taxe foncière, vu son impact direct sur la détermination du montant. C’est dire que les taux mensuels de l’inflation de ces derniers mois, publiés par l’Insee vendredi, ont suscité une large attention, notamment des intervenants de la sphère immobilière.
Finalement, l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) a progressé de 3,9% sur un an en novembre, a indiqué vendredi l’Insee. Une nouvelle donnée qui est venue confirmer la tendance à la hausse durable de la taxe foncière déjà sur une hausse de plus de 9% sur une année et de 26% sur dix ans. « Ce sont des chiffres auxquels on s’attendait d’une certaine manière. Sur dix ans, l’augmentation est très significative, avec plus de 26%, elle correspond à quatre fois plus que l’augmentation de l’IRL (Indice de référence du loyer). Et sur une année, la hausse a franchi la barre des 9%, une hausse encore jamais vue sur un an […] qui vient alourdir davantage la charge des propriétaires », commente Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, sur BFM.
Approfondissant davantage l’origine de ces augmentations, le président de l’Unpi les répartira sur deux volets, notamment celui ayant trait au taux communal, où il relève de grosses disparités : « À Paris par exemple, on est à plus de 60%, à Meudon près de 45%, à Grenoble 33%, et d’autres villes à 20 – 25% », note sylvain Grataloup qui met le doigt sur cette nouvelle tendance dont usent certaines communes qui revoient à la hausse leur taux communal ces dernières années.
Le taux communal et la valeur locative, les deux autres critères déterminants dans le calcul de la taxe foncière
Autant le dire, ce taux communal, voté annuellement par l’Assemblée municipale où est situé le bien, reste un critère non négligeable dans le calcul de la taxe foncière. Mais auparavant, la première étape dans le calcul de la taxe foncière consistait à d’abord situer le montant de la location annuelle à imposer. Ce dernier, correspondant à la valeur locative annuelle, est toujours calculé « à partir des conditions du marché locatif de 1970 », rappelle la Direction générale des finances publiques.
« Une référence particulièrement ancienne qui pénalise certains propriétaires et en avantage d’autres », relève BFM qui cite une étude de La Banque postale de 2019, relevant que « les valeurs locatives de 58 départements français (Oise, Cher, Saône-et-Loire…) étaient surévaluées par rapport à la réalité du marché immobilier, et qu’elles étaient à l’inverse sous-évaluées dans 39 départements (Aveyron, Gironde, Manche…) ».
Avec l’indice des prix à la consommation harmonisé, qui constitue l’indice de l’inflation à l’année, désormais publié en progression de 3,9% sur un an en novembre, mécaniquement, la taxe foncière devra donc augmenter de 3,9% en 2024. En effet, c’est ce chiffre qui sert de référence pour la valorisation des valeurs cadastres. Donc à moins d’un taux communal particulièrement pesant sur le calcul de sa valeur, la taxe foncière devrait augmenter de 3,9% pour l’année 2024. Une nouvelle hausse qui confirme la forte progression, en 2024, de la taxe qui restait déjà sur une flambée en 2022 et 2023.
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