Pour tous les parents, l’arrivée à majorité de leur enfant suscite moult interrogations. La situation fiscale est l'une des questions auxquelles tout le monde cherche des réponses. Voici ce qu’il faut faire si on s’interroge sur le rattachement de son enfant au foyer fiscal et les procédures à suivre pour sa déclaration.
Comme le rappelle le site Service-Public.fr, à sa majorité, tout enfant est objectivement soumis à l’impôt. Il doit donc faire sa déclaration personnelle même s’il ne bénéficie d’aucun revenu. Ce qui n’empêchera pas ses parents de bénéficier d’avantages fiscaux, à condition toutefois de le rattacher au foyer fiscal parental.
Quelles conditions pour le rattacher au foyer fiscal parental
Intégrer son enfant majeur à la déclaration de revenus doit répondre à quelques préalables. Il faudra d’abord que l’enfant remette à ses parents une demande écrite et signée indiquant qu’il renonce à être imposé personnellement.
Son rattachement est possible s’il est âgé de moins de 21 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année 2023. C’est aussi possible s’il est âgé de moins de 25 ans au 1ᵉʳ janvier 2023 quand il est dans l’enseignement supérieur durant la même année fiscale. Cependant, aucune limite d’âge ne s’applique aux enfants handicapés. Il y a lieu de préciser, par ailleurs, que l’enfant majeur répondant aux conditions ne peut prétendre qu’à un seul foyer fiscal si les parents sont séparément imposés.
Verser une pension alimentaire déductible des revenus déclarés est aussi possible
En fournissant la preuve du versement effectif de la pension, le rattachement fiscal de l'enfant reste possible pour les parents dont les enfants ont fait leurs déclarations et n’ont pas de revenus suffisants. Cela permet de déduire le montant de la déclaration des revenus imposables. À noter que la déclaration de revenus 2023 plafonne cette dépense à 6 674 euros. Si l’enfant est hébergé chez ses parents, 3 968 euros sont déduits sans aucun besoin de justification.
Service-Public.fr explique trois cas de figure permettant à l’enfant majeur à charge de ses parents d’apporter plusieurs avantages. S’il est rattaché en tant qu’enfant célibataire, il permet l’augmentation du nombre de parts pour le calcul du quotient familial. Même marié, pacsé ou chargé de famille, l’enfant majeur rattaché au foyer fiscal parental permet un abattement sur les revenus (pour l’imposition sur les revenus de l’année 2023). Un abattement évalué à 6 674 euros par personne rattachée (à savoir l’enfant, son conjoint s’il est pacsé et chacun de ses enfants).
Le troisième et dernier cas de figure est la scolarisation de l’enfant majeur. Son rattachement au foyer fiscal de ses parents permet une réduction d’impôt de 153 euros s’il est au lycée et de 183 euros s’il suit des études supérieures. Enfin, en plus des revenus provenant des contrats de professionnalisation, il est nécessaire de joindre à la déclaration des revenus de l'année 2024, les ressources perçues pendant l'année 2023.
