Les allocataires de prestations sociales sont nombreux à se demander s’il faut les déclarer aux impôts, ou si celles-ci sont exemptées de déclaration. La réalité est que certaines aides de la CAF doivent être déclarées, car elles sont versées à titre de compensation de revenus.
En effet, certaines aides accordées par la CAF doivent être intégrées dans les déclarations de revenus tandis que d'autres non. Pour faire la distinction entre les aides à déclarer et celles à ne pas déclarer aux impôts, il faut savoir que les prestations versées pour compenser une perte de revenu font office de revenu pour l'allocataire, d'où la nécessité de les déclarer. Il est question d’aides versées en cas de perte d’emploi, d'invalidité, d’arrêt de travail pour maladie, d’adoption, de maternité ou encore de paternité.
Par ailleurs, il faudra déclarer aux impôts les allocations chômage et autres prestations versées par Pôle-Emploi, comme l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'aide au retour à l'emploi (ARA) ainsi que les indemnités journalières pour arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident, et celles liées à un congé maternité, paternité ou adoption. Il faut noter aussi que les indemnités journalières doivent être déclarées, qu'elles proviennent de la sécurité sociale, de l'employeur, d'un assureur ou d'un organisme de prévoyance.
Les aides qu'il n'est pas nécessaire de déclarer aux impôts
D’un autre côté, il n'est pas exigé de déclarer aux impôts les indemnités reçues dans le cas d'une maladie nécessitant un traitement prolongé ou une thérapeutique particulièrement coûteuse, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle couvrant 50% de leur montant, de l'indemnité temporaire d'inaptitude à hauteur de 50% de son montant, des indemnités résultant d'un contrat d'assurance souscrit dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance facultatif, des indemnités reçues en tant que victime de l'amiante (ou en tant qu'ayant droit d'une victime), d'une maladie radio-induite ou des essais nucléaires.
Il faut aussi savoir que les prestations familiales et sociales, conçues pour soutenir financièrement les familles et les individus dans le besoin, sont exonérées de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, elles ne nécessitent pas d'être incluses dans la déclaration de revenus. Parmi ces aides figurent les allocations familiales, le complément familial, les allocations logement, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation journalière de présence parentale, la prestation d'accueil du jeune enfant, la prestation de compensation du handicap, le revenu de solidarité active, la prime d'activité, la prime de Noël, et l'allocation personnalisée d'autonomie.
