Les contrôles fiscaux ne concernent pas uniquement les fraudeurs avérés. Parfois, une simple erreur ou omission dans votre déclaration peut suffire à attirer l’attention du fisc, entraînant un redressement et des sanctions. Heureusement, une astuce toute simple peut réduire considérablement ces risques : cocher la case « mention expresse ». Ce geste pourrait vous éviter des pénalités et des tracas en cas de contrôle. Voici comment cela fonctionne.
Lors de votre déclaration fiscale, vous pouvez être amené à corriger certaines informations transmises par l’administration fiscale, telles que des revenus fonciers, des donations, ou même un rachat de trimestres pour la retraite. Si vous apportez des modifications à des données préremplies sans expliciter les raisons de ces changements, vous pourriez déclencher un contrôle fiscal.
Cependant, il existe une case à cocher dans votre déclaration : la case « mention expresse ». Cocher cette case vous permet de signaler à l’administration fiscale toute irrégularité ou modification dans les informations que vous avez fournies. En plus de réduire le risque de contrôle, cette démarche vous protège en cas de vérification. C’est une manière proactive de prévenir le fisc que vous avez apporté une modification de bonne foi et d’expliquer le pourquoi de cette correction. Ce simple geste peut avoir un grand impact en cas de contrôle.
Une démarche de transparence qui vous protège
L’objectif de la case « mention expresse » est d’assurer la transparence de votre déclaration fiscale. En expliquant les modifications apportées, vous réduisez le risque de redressement et évitez des pénalités importantes. Une fois cette case cochée et les modifications expliquées, vous montrez que vous êtes de bonne foi et que vous n’avez pas cherché à dissimuler une erreur.
Les contrôles fiscaux concernent chaque année environ un million de contribuables, et bien que la majorité de ces contrôles ne soient pas liés à de la fraude, un simple oubli ou une erreur dans la déclaration peut rapidement mener à des pénalités lourdes. La case à cocher offre une protection légale en cas de doute, explique Capital.
Comme le rappelle Célia Pétrissans, experte-comptable sur son compte Tiktok, la transparence est essentielle « Et en cas de contrôle, si vous avez expliqué a minima votre situation ou s’il y avait un risque, vous évitez les pénalités de redressement concernant la mauvaise foi », a-t-elle précisé. Si l’administration fiscale vérifie vos informations, vous serez protégé contre des sanctions pour mauvaise foi. En résumé, cette simple mention peut vous épargner des intérêts de retard et des amendes en cas de vérification..
