Impôts 2024 : 6 millions de contribuables doivent impérativement déclarer cette prime

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Impôts 2024 : 6 millions de contribuables doivent impérativement déclarer cette prime
Impôts 2024 : 6 millions de contribuables doivent impérativement déclarer cette prime | Econostrum.info

Anciennement appelée « prime Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) est un revenu versé par certains employeurs à leurs salariés. Bien que cette prime soit totalement exonérée d’impôts dans la grande majorité des cas, elle doit être déclarée à l’administration fiscale pour éviter d’alourdir sa facture.  

En 2023, ce sont 522 509 entreprises qui ont versé des primes de partage de la valeur (PPV) à leurs salariés. Ce dispositif concerne les salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, mais aussi les Agents publics relevant d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, les intérimaires et les travailleurs handicapés liés à un Ésat (établissement et service d’aide par le travail), rappelle L’internaute.

Pour ce qui est du montant de cette aide, c’est à l'employeur de décider de la somme à verser à ses employés. La PPV peut être versée deux fois par un, à condition de respecter les plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros). En moyenne, le montant de la prime de partage de la valeur perçu par les salariés est de 885 euros. Pour tous les travailleurs qui touchent une rémunération inférieure à 4 100 euros net par mois, la PPV est exonérée d’impôts.

Où mentionner le montant de sa prime partage de la valeur ?

Mais bien qu’il soit non imposable dans la majorité des cas, ce revenu doit être déclaré à l’administration fiscale. Pour ce faire, le salarié doit indiquer le montant de sa prime dans la case 1AD, « Prime de partage de la valeur exonérée » sur sa déclaration de revenus. Bien que la PPV soit exonérée d’impôts, la mentionner sur sa déclaration de revenus est essentiel pour que l’administration fiscale ne la prenne pas en compte dans le calcul des impôts que le contribuable doit régler.

Comme l’illustre un exemple donné par le site L’internaute, un contribuable touchant une PPV de 500 euros et ayant mentionné un montant de 25 000 euros comme revenus d’activité, le fisc ne tient en compte que de 24 500 euros dans le calcul de l’impôt sur le revenu lorsque la case 1AD est remplie.

En revanche, si le contribuable en question ne mentionne pas le montant de sa prime de partage de la valeur dans la case 1AD « Prime de partage de la valeur exonérée », l’administration fiscale prendra en compte l’intégralité des revenus d’activité dans le calcul de l’impôt sur le revenu, soit 25 000 euros.

Dans le cas où le montant de la prime dépasse les 3 000 euros et qu’un accord d’intéressement ait été décidé au sein de l’entreprise du contribuable, ce dernier doit alors cocher également la case « 1AV – Majoration du seuil d’exonération ». Pour les autres, celle-ci ne doit pas être touchée.

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