La période des déclarations d’impôts est désormais terminée. Cependant, il se peut que certains contribuables doivent de l'argent au Fisc pour prélèvements supérieurs au montant dû. Ainsi, toutes les personnes dont la situation a évolué cette année et qui estiment avoir payé une facture excessive obtiendront un remboursement au cours de cet été. C’est en tout cas ce que le ministère de l’Économie a annoncé le 20 juin dernier.
Impôts : le remboursement des trop-perçus commencera le 24 juillet
Dans le détail, l’administration fiscale remboursera les trop-perçus, soit le 24 juillet, soit le 2 août 2023. Il faudra donc veiller à ne pas oublier ces deux dates pour vérifier que la somme due ait bien été versée. Il faut savoir, cependant, que l’administration fiscale versera cet argent sur un compte bancaire connu. Il faut donc avoir mis à jour ses coordonnées bancaires avant ce lundi 3 juillet, date au-delà de laquelle il n'est plus possible de les modifier. Il est possible de vérifier si les données bancaires sont actualisées sur le site des impôts.
« Des coordonnées bancaires connues de l’administration fiscale et à jour garantissent un remboursement plus rapide ou un paiement simplifié en cas de montant à payer », a, en effet, indiqué Bercy. Il sied de noter que ces mêmes coordonnées bancaires permettront aussi au fisc de prélever un trop-perçu. Il est possible que certaines personnes pensent à tort être en droit de réclamer un remboursement, ignorant d’où provient ce montant dû. Le ministère de l’Économie explique sur son site qu’il peut s’agir « d’une restitution de réductions ou crédits d’impôt », ou d’un « montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2022 [qui serait] supérieur au montant final de l’impôt ».
L'autre cas de figure qui peut se présenter est lorsque l’impôt calculé est égal aux sommes prélevées à la source en 2022. Par ailleurs, il est aussi possible que le montant de l’impôt calculé soit plus élevé que les sommes prélevées cette année. Dans ce cas précis, il faudra acquitter une somme qui viendra compléter le solde déjà versé. Dans tous les cas, les informations relatives à chaque situation sont notifiées dans la déclaration d’impôts.
