Lorsqu'un propriétaire décide de construire une piscine dans sa maison, il est invité à la déclarer au fisc. Pourtant, beaucoup ne le font pas. Pour repérer les piscines non déclarées, l'administration fiscale a mis en place un nouveau système qui s'appuie sur l'intelligence artificielle. En 2023, près de 140 000 piscines non déclarées ont ainsi été identifiées.
Pour cibler ces constructions soumises à la taxe foncière, le fisc a mis en place un système « foncier innovant » depuis 2021. Concrètement, celui-ci utilise les images aériennes et l'intelligence artificielle pour identifier les piscines non déclarées par leurs propriétaires. En clair, grâce à des algorithmes poussés, les données utilisées proviennent de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et sont passées au crible de façon efficace pour identifier toutes les piscines visibles depuis le ciel.
Une fois toutes ces informations récoltées, la direction générale des Finances publiques se penche ensuite sur chaque piscine et vérifie si celle-ci est déclarée ou non. S'agissant des piscines non déclarées, le fisc adresse ensuite un courrier de relance à leurs propriétaires. Une méthode qui semble porter ses fruits. Entre 2022 et 2023, le nombre de contrôles fiscaux ayant identifié des piscines non déclarées a progressé de 4 %.
Concrètement, l'administration fiscale pourrait donc récupérer 15,2 milliards d'euros cette année grâce à sa méthode d'identification. En 2022, 10,6 milliards d'euros avaient déjà été récoltés par le fisc, indique Ouest France. D'après un rapport rendu public le 11 juin, le nombre de piscines non déclarées identifiées en 2023 s'élève à près de 140 000.
Que risquent les propriétaires qui ne déclarent pas leurs piscines ?
Il est utile de rappeler que la déclaration d'une piscine doit être faite dans un délai de 90 jours à partir de sa construction. Dépassé ce délai, le propriétaire encourt une amende. D'après l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, cette sanction financière s'établit « entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas d’une construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par m², soit dans les autres cas, un montant de 300 000 euros ».
Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que certains bassins sont exonérés de la taxe foncière « Les piscines non imposables sont les piscines de moins de dix mètres carrés, et les piscines hors-sol qui restent trois mois maximum sur le terrain », avait notamment indiqué Eloïse Déléan, assistante commerciale chez « Piscine sérénité » à Creysse.
Dans le cas de l'achat d'un bien disposant d'une piscine qui n'a pas été déclarée par l'ancien propriétaire, le nouvel acquéreur doit impérativement envoyer une demande de régularisation aux services de l'urbanisme de la mairie de sa commune.
